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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1930
Mot clé:
Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Droits de l'homme, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Débarquement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151113)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Droit d'accès, Pêche maritime, Accord international-texte, Pêche étrangère, Taille, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151488)
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Traité |
Multilatéral
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Montreal
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Mot clé:
Évaluation/gestion des risques, Éducation, Biotechnologie, Responsabilité/indemnisation, Accord international-texte, Commerce international, Emballage/étiquetage, Effet transfrontière, Prévention des risques biotechnologiques, Transport/dépôt, Principe de précaution, OGM, Accès-à-l'information, Monitorage, Institution, Financement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Biodiversité
Source:
IUCN (ID: TRE-001327)
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Pollution atmosphérique (sources fixes), Responsabilité/indemnisation, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Navigation, Règlement des différends, Agents biologiques, Substances dangereuses, Déchets radioactifs, Accord international-texte, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer (immersion de déchets), Monitorage, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Gestion/conservation, Cour/tribunaux, Principe pollueur-payeur, Pollution de la mer, Transport/dépôt, Recherche, Préservation de l'écosystème
Source:
IUCN (ID: TRE-001268)
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Traité |
Multilatéral
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Kyoto
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Mot clé:
Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Renforcement des capacités, Inventaire, Organisation internationale, Éducation, Transfert de technologie, EIA, Accès-à-l'information, Mise en application conjointe, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Equité intergénérationnelle, Gestion forestière/conservation des forêts, Collecte de données/déclarations, Gestion des déchets, Développement durable, Émissions, Mécanisme de développement propre
Source:
IUCN (ID: TRE-001269)
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Equité intergénérationnelle, Éducation, Collecte de données/déclarations, Transfert de technologie, Participation du public, Couche d'ozone, Principe de précaution, Inventaire, EIA, Accès-à-l'information, Règlement des différends, Changement de climat, Monitorage, Recherche, Organisation internationale, Développement durable, Émissions
Source:
IUCN (ID: TRE-001147)
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Législation |
Australie
Mot clé:
Boisement/reboisement, Patrimoine culturel, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Érosion, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Traitement post-récolte, Forêt privée, Transformation/manutention, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Mauvaises herbes, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Biodiversité, Espèces menacées, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Barcelona
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Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Volume admissible de captures, Collecte de données/déclarations, Périodes, Institution, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Zone de pêche interdite
Source:
IUCN (ID: TRE-000543)
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Mot clé:
Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international
Source:
IUCN (ID: TRE-000826)
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Décision
UNEP/IG. 56/5
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 1/5
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Mot clé:
Mouvement transfrontière des déchets, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Développement agricole, Désertification, Exploration, Utilisation durable, Agro-foresterie, Déchets radioactifs, Relations internationales/coopération, Préservation de l'écosystème, Pesticides, Gestion/conservation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Énergie renouvelable, Commerce international, Accord international-texte, Organisation internationale, EIA, Exploitation minière
Source:
IUCN (ID: TRE-001056)
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Traité |
Multilatéral
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Kingston
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Mot clé:
Faune sauvage, Exploration, Pollution de la mer, Aire protégée, Espèces menacées, Flore sauvage, EIA, Commerce d'espèces, Zones marines protégées, Élimination de déchets, Espèces exotiques, Planification environnementale, Relations internationales/coopération, Collecte de données/déclarations, Participation du public, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Éducation, Monitorage, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Politique/planification, Accord international-texte, Biodiversité, Produits de la chasse, Chasse/capture, Aire marine, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navigation
Source:
IUCN (ID: TRE-001040)
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Traité |
Multilatéral
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Kuwait City
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Mot clé:
Élimination de déchets, Éducation, Monitorage, EIA, Pollution de la mer, Mouvement transfrontière des déchets, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Politique/planification, Pollution marine (d'origine tellurique)
Source:
IUCN (ID: TRE-001129)
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Législation |
Malte
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1991
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Abuja
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Mot clé:
Règlement des différends, Fonds spécial, Sécurité alimentaire, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Minéraux, Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Élimination de déchets, Tourisme, Relations internationales/coopération, Mouvement transfrontière des déchets, Développement durable, Développement agricole, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Renforcement des capacités, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Énergie renouvelable, Éducation, Protection des espèces, Politique/planification, Exploitation agricole
Source:
IUCN (ID: TRE-001125)
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Décision
UNEP(OCA)/MED IG. 2/4
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Salzburg
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Mot clé:
Aire protégée, Conservation du sol/amélioration du sol, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Biodiversité, Recherche, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Principe pollueur-payeur, Planification territoriale, Gestion/conservation, Développement durable, Terrains agricoles, Accord international-texte, Collectivité locale, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Tourisme, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Monitorage, Gestion des déchets, Parcs nationaux, Zone de montagne, Gestion forestière/conservation des forêts
Source:
IUCN (ID: TRE-001126)
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Traité |
Multilatéral
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Maastricht
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Source:
IUCN (ID: TRE-001136)