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• Accord de Paris

  Traité | Multilatéral | Paris | Avr 26, 2016

  Mot clé: Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Évaluation/gestion des risques, Éducation, Transfert de technologie, Droits de l'homme, Participation du public, Pays en voie de développement, Santé publique, Populations autochtones, Accès-à-l'information, Pauvreté, Changement de climat, Équité, Développement durable, Émissions

  Source: IUCN (ID: TRE-160054)

• Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire telle que modifiée en 1964 et 1982

  Traité | Multilatéral | Brussels | Jan 31, 1963

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Pollution radioactive, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Déchets dangereux, Transport/dépôt

  Source: IUCN (ID: TRE-000580)

• Convention de délimitation signée à Paris le 4 mars 1981

  Traité | Bilatéral | Paris | Mar 4, 1981

  Mot clé: Zone marine, Accord international-texte

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151752)

• Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juilet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

  Traité | Multilatéral | Paris | Fév 12, 2004

  Source: IUCN (ID: TRE-146817)

• Traité de délimitation maritime, signé à Paris le 30 janvier 1981

  Traité | Bilatéral | Paris | Jan 30, 1981

  Mot clé: Zone marine, Plateau continental, Accord international-texte

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152997)

• Accord pour la conservation des gorilles et de leurs habitats

  Traité | Multilatéral | Paris | Oct 26, 2007

  Mot clé: Monitorage, Accord international-texte, Protection de l'habitat, Recherche, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion/conservation, Renforcement des capacités, Réserves de biosphère, Principe de précaution, Faune sauvage, Politique/planification, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Patrimoine culturel, Espèces animales protégées, Mammifères, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Espèces menacées, Mise en application, Espèces migratoires

  Source: IUCN (ID: TRE-144926)

• Cooperation Agreement between Egypt and Morocco in the field of veterinary and animal health

  Traité | Bilatéral | Rabat | Jui 13, 1999

  Mot clé: Vaccination, Produits non commestibles, Hygiène/procédures sanitaires, Protection des animaux, Accord international-texte, Recherche, Santé des animaux, Parasites/maladies

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-149247)

• Accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996

  Traité | Bilatéral | Paris | Sep 5, 1996

  Mot clé: Transport/dépôt, Accord international-texte, Haute mer, Zone marine, Navigation, Enregistrement, Plateau continental, Port

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152160)

• Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997

  Traité | Bilatéral | Paris | Mai 5, 1997

  Mot clé: Approvisionnement en eau, Gestion des zones côtières, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accord international-texte, Lutte contre la pollution, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Catastrophe, Eau potable

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152889)

• Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 fevrier 1984

  Traité | Bilatéral | Paris | Fév 16, 1984

  Mot clé: Zone marine, Accord international-texte

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151701)

• Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l'environnement, signé à Paris le 5 mars 1997

  Traité | Bilatéral | Paris | Mar 5, 1997

  Mot clé: Planification environnementale, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Érosion, Accord international-texte, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-150135)

• Accord relatif aux conditions d'échanges de coquillages vivants entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande (ensemble huit annexes), signé à Paris le 30 janvier 1992

  Traité | Bilatéral | Paris | Jan 30, 1992

  Mot clé: Mollusques, Accord international-texte, Normes, Mariculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-149265)

• Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire, signé à Paris le 6 février 1994

  Traité | Bilatéral | Paris | Fév 6, 1994

  Mot clé: Développement agricole, Accord international-texte

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-148669)

• Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Paris le 23 janvier 2007

  Traité | Bilatéral | Paris | Jan 23, 2007

  Mot clé: Espace extra-atmosphérique, Accord international-texte

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151425)

• Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008

  Traité | Bilatéral | Oct 28, 2008

  Mot clé: Déchets radioactifs, Accord international-texte, Transport/dépôt, Déchets dangereux

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151623)

• Accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'accord du 20 novembre 1980 sur la déphosphatation des eaux du lac Léman, signé à Paris les 10 avril et 19 septembre 1995

  Traité | Bilatéral | Paris | Sep 19, 1995

  Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Accord international-texte, Eaux continentales, Lutte contre la pollution, Bassin/captage/bassin versant

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-149253)

• Décret nº 97-576 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 concernant la pêche dans le lac Léman (ensemble deux annexes), signées à Paris le 7 et 17 novembre 1995

  Traité | Bilatéral | Paris | Mar 17, 1995

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Accord international-texte, Pêche continentale, Zone de pêche protégée

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152031)

• Décret nº 2002-406 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001

  Traité | Bilatéral | Paris | Déc 11, 2000

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Accord international-texte, Autorisation de pêche, Pêche continentale

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-148872)

• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

  Traité | Multilatéral | Marrakesh | Avr 15, 1994

  Source: IUCN (ID: TRE-001772)

• Décret nº 98-1101 du 2 décembre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et de la sécurité civile (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 mai 1998

  Traité | Bilatéral | Paris | Mai 25, 1998

  Mot clé: Catastrophe, Accord international-texte, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Inondation

  Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-152325)