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Législation |
Malte
|
2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Pollution de la mer, Politique/planification, Mer territoriale, Port, Pollution par les hydrocarbures, Royalties/redevances, Substances dangereuses, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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1999
(2001)
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
|
2004
Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Aire marine, Pollution de la mer, Collecte de données/déclarations, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Falkland (Malvinas)
|
2019
Mot clé:
Infractions/sanctions, Système d'alerte précoce, Port, Inspection, Aire marine, Pollution de la mer, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2001
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2015
Mot clé:
Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Planification environnementale, Risques, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bermudes (RU)
|
2019
Mot clé:
Pollution de la mer, Planification environnementale, Politique/planification, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
1994
Mot clé:
Pollution de la mer, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
|
1991
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
2014
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Risques, Politique/planification, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
|
2020
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Risques, Gouvernance, Politique/planification, Questions de procédures, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Système d'alerte précoce, Monitorage, Infractions/sanctions, Santé publique, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
2003
Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Principe de précaution, Pollution de la mer, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Institution, Relations internationales/coopération, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
|
2004
(2007)
Mot clé:
Pollution de la mer, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
1999
(2021)
Mot clé:
Pollution de la mer, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution par les hydrocarbures, Inspection, Port, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Risques, Institution, Pollution par les hydrocarbures, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Groenland (Danemark)
|
2012
Mot clé:
Substances dangereuses, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Pollution de la mer, Exploitation minière, Entité non-gouvernementale, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Commerce/industrie/sociétés, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1990
(2009)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
2003
Mot clé:
Pollution de la mer, Droits/redevances relatives à l'environnement, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
|
1974
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Risques, Politique/planification, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX