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Législation |
Montserrat (RU)
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2014
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification territoriale, Monitorage, Cour/tribunaux, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Protection de l’environnement, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Fonds spécial, Zones humides, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Espèces menacées, Recherche, Contrat/accord, Chasse/capture, Faune sauvage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Substances dangereuses, Taxe/impôt, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Minéraux, Fonds spécial, Législation de base, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Transbordement, Hydrocarbures, Pollution par les hydrocarbures, Port, Certification, Infractions/sanctions, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Évaluation/gestion des risques, Évaluation des ressources/des dommages, Navigation, Enregistrement, Élimination de déchets, Collectivité locale, Contrat/accord, Gouvernance, Institution, Subvention/incitation, Planification environnementale, Exploration, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1941
(2018)
Mot clé:
Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Inondation, Risques, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement, Eau à usage récréatif, Eaux continentales, Navigation, Aire protégée, Port, Santé publique, Gouvernance, Invasion d'eau salée/ensablement, Politique/planification, Collectivité locale, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Questions de procédures, Royalties/redevances, Taxe/impôt, Droits de propriété, Redevances pour les eaux, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Renforcement des capacités, Zonage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Législation de base, Planification environnementale, Peuples autochtones, Infractions/sanctions, Accord sous-national, Eaux superficielles, Restrictions à l'utilisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2016
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Biodiversité, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Peuples autochtones, Institution, Gestion intégrée, Commerce international, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Planification territoriale, Loi-cadre, Chasse/capture, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Quarantaine, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2016
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Inspection, Infractions/sanctions, Biodiversité, Développement durable, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Peuples autochtones, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Recherche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2016
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Service forestier/agents forestiers, Institution, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Fonds spécial, Classement/déclassement, Coupe de bois/exploitation forestière, Essence forestière, Gestion communautaire, Forêt de protection, Forêt publique, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt privée, Contrat/accord, Mise en application, Infractions/sanctions, Pâturage, Exploitation minière, Zone de conservation des eaux, Aire protégée, Espèces menacées, Protection des espèces, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
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2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Risques, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Santé publique, Participation du public, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Droit à un environnement propre/sain, Aire marine, Zone marine, Genre, Équité, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2009
Mot clé:
Pollution de la mer, Gestion intégrée, Patrimoine culturel, Gestion des zones côtières, Terres publiques, Expropriation, Aire protégée, Planification territoriale, Institution, Législation de base, Lutte contre la pollution, Zones humides, Zones marines protégées, Eaux usées/déversement, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2012
Mot clé:
Développement agricole, Catastrophe, Renforcement des capacités, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Biodiversité, Partenariats public-privé (PPP), Gouvernance, Gestion et conservation des pêches, Utilisation durable, Mariculture, Pêche maritime, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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2022
Mot clé:
Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Biodiversité, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Chasse/capture, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Eaux continentales, Espèces exotiques, Collectivité locale, Espèces migratoires, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche étrangère, Pêche artisanale, Gestion des zones côtières, Zone de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Jeunesse, Autorisation de pêche, Protection sociale, Genre, Maladie des poissons, Santé des animaux, Autorisation/permis, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2017
Mot clé:
Biodiversité, Développement durable, Utilisation durable, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l’environnement, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2007
Mot clé:
Règlement des différends, Politique/planification, Pêche artisanale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion des zones côtières, Risques, Érosion, Monitorage, Infractions/sanctions, Législation de base, Gestion/conservation, Zonage, Concession, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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2018
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Invasion d'eau salée/ensablement, Zones humides, Autorisation/permis, Gouvernance, Développement durable, Corail, Aire protégée, Infractions/sanctions, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Mesures fiscales et de marché, Pauvreté, Emploi rural, Genre, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Pêche maritime, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Développement durable, Médicaments, Santé des animaux, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des zones côtières, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Droit d'accès, Allocation/quota, Santé des animaux, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion communautaire, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Exploration, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Espèces exotiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mariculture, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Traitement post-récolte, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Périodes, Taille, Restrictions à l'utilisation, Zones marines protégées, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1992
Mot clé:
Érosion, Planification environnementale, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inondation, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
|
1990
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Recherche, Fonds spécial, Institution, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Institution, Gouvernance, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2002
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX