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Décision
Resolution 11.17 (Rev.COP15)
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active
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
16/31
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Chine
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
Resolution 11.17 (Rev.COP14)
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Retired
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CMS
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Maurice
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Droit d'accès, Allocation/quota, Santé des animaux, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Gestion communautaire, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mise en application, Exploration, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Espèces exotiques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mariculture, Zone marine, Monitorage, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Traitement post-récolte, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Périodes, Taille, Restrictions à l'utilisation, Zones marines protégées, Zones humides, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2023
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
15/5
–
active
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CBD
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Pakistan
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2022
Mot clé:
Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Biodiversité, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Chasse/capture, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Eaux continentales, Espèces exotiques, Collectivité locale, Espèces migratoires, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Commerce d'espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion communautaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
–
active
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Ramsar Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Congo
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2022
Mot clé:
Loi-cadre, Accès-à-l'information, Biodiversité, Biosécurité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Coopérative/organisation de producteurs, Patrimoine culturel, Désertification, Risques, Préservation de l'écosystème, Éducation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Équité, Genre, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Recherche, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Émissions, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2022
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Boisement/reboisement, Protection de l’environnement, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Remise en état des sols, Planification territoriale, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Érosion, Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Conservation du sol/amélioration du sol, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Eau de pluie, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Martinique (France)
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2022
Mot clé:
Classement/déclassement, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Inondation, Pollution des eaux douces, Gouvernance, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Risques, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eau potable, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Singapour
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2001
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Égouts, Drainage/assèchement, Approvisionnement en eau, Institution, Redevances pour les eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eau à usage industriel, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Fidji
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2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Risques, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Santé publique, Participation du public, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Droit à un environnement propre/sain, Aire marine, Zone marine, Genre, Équité, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Évaluation des ressources/des dommages, Changement de climat, EIA, Éco-audit, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Déchets organiques, Feux de forêts, Relations internationales/coopération, Politique/planification, Matériel de reproduction/semences, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Bois, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Aire marine, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Bassin/captage/bassin versant, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Chasse/capture, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Tourisme, Faune sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Commerce d'espèces, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2021
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Érosion, Gouvernance, Coupe de bois/exploitation forestière, Utilisation durable, Commerce/industrie/sociétés, Service forestier/agents forestiers, Marquage/identificacion, Sous-produits forestiers, Déchets organiques, Matériel de reproduction/semences, Fonds spécial, Aire protégée, Collectivité locale, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Bois, Renforcement des capacités, Conservation du sol/amélioration du sol, Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Tourisme, Protection des espèces, Faune sauvage, Ranch/reproduction en captivité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2021
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX