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Législation |
Mexique
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2012
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Institution, Législation de base, Couche d'ozone, Droit à un environnement propre/sain, Émissions, Droits de l'homme, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2016
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Législation de base, Institution, Politique/planification, Développement durable, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2018
Mot clé:
Défrichement, Loi-cadre, Boisement/reboisement, Bois, Agro-foresterie, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Changement de climat, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Ressources génétiques, Gouvernance, Peuples autochtones, Inventaire, Collectivité locale, Politique/planification, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Essence forestière, Genre, Planification territoriale, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2022
Mot clé:
Équité, Santé publique, Émissions, Développement durable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Loi-cadre, Changement de climat, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Certification, Accès-à-l'information, Financement, Fonds spécial, Mesures fiscales et de marché, Participation du public, Recherche, Éducation, EIA, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Risques, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Infractions/sanctions, Normes, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales, Biodiversité, Tourisme, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2014
Mot clé:
Changement de climat, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Commerce/industrie/sociétés, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Changement de climat, Fonds spécial, Accès-à-l'information, Principe de précaution, Législation de base, Peuples autochtones, Développement durable, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Institution, Infractions/sanctions, Législation de base, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Principe de précaution, Énergie renouvelable, Législation de base, Lutte contre la pollution, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Infractions/sanctions, Couche d'ozone, Participation du public, Législation de base, Peuples autochtones, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Souveraineté alimentaire, Législation de base, Changement de climat, Institution, Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Taxe/impôt, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Peuples autochtones, Éducation, Genre, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Changement de climat, Éducation, Émissions, Échange de droits d'émission, Équité, Genre, Peuples autochtones, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2017
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Développement durable, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Accès-à-l'information, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Législation de base, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX