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• Ley Nº 1.919 - Código de Minería de la Nación.

  Législation | Argentine | 1886

  Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Infractions/sanctions, Législation de base, Exploration, Exploitation minière, Minéraux, Hydrocarbures, Concession, Autorisation/permis

  Source: FAO, FAOLEX

• Código Civil de la República de Honduras.

  Législation | Honduras | 1906

  Mot clé: Contrat/accord, Héritage, Commerce/industrie/sociétés, Terrains agricoles, Propriété, Location, Terrains urbains, Droits de propriété, Expropriation, Régime foncier, Transfert, Propriété commune, Prescription acquisitive/usucapion, Terres abandonnées/terres vacantes, Terres publiques, Terres privées, Servitude, Cadastre/enregistrement des terres, Apiculture/sériciculture, Santé des animaux, Bovins, Ovins/caprins, Production animale, Minéraux, Exploitation minière, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Utilisation de l'eau par le bétail, Eau de pluie, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 1.248/31 - Código Rural.

  Législation | Paraguay | 1931 (1954)

  Mot clé: Loi-cadre, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Pastoralisme, Pêche continentale, Forêt publique, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Pâturages/terrains de parcours, Production animale, Bovins, Pâturage, Marquage/identificacion, Ranch/reproduction en captivité, Ovins/caprins, Transport/dépôt, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Priorités, Autorisation/permis, Chasse/capture, Oiseaux, Autorisation/permis de chasse

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto de 4 de febrero de 1955 - Reglamento de Epizootias.

  Législation | Espagne | 1955

  Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Hormones/stéroïdes, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Abattage, Inspection, Transport/dépôt, Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 1441 - Código de Trabajo de Guatemala.

  Législation | Guatemala | 1961

  Mot clé: Loi-cadre, Protection sociale, Équité, Contrat/accord, Accès-à-la-justice, Transport/dépôt, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Questions de procédures, Genre, Institution, Infractions/sanctions, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Emploi rural

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 37 - Código Agrario.

  Législation | Panama | 1962

  Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Régime foncier, Propriété, Droit d'usage, Location, Réforme agraire, Subdivision foncière, Expropriation, Transfert, Institution, Terres publiques, Concession, Terres abandonnées/terres vacantes, Coopérative/organisation de producteurs, Inspection, Crédit, Cadastre/enregistrement des terres, Procédures judiciaires/procédures administratives, Irrigation

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 6.186 - Ley de fomento agrícola.

  Législation | République Dominicaine | 1963

  Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Crédit, Fonds spécial, Agriculture familiale, Exploitation agricole

  Source: FAO, FAOLEX

• Andhra Pradesh Municipalities Act, 1965.

  Législation | Inde | 1965

  Mot clé: Gouvernance, Loi-cadre, Santé publique, Terres publiques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Inspection, Commerce intérieur, Animal dangereux/animal nocif, Taxe/impôt

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 16.640 - Ley de Reforma Agraria.

  Législation | Chili | 1967

  Mot clé: Réforme agraire, Expropriation, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Peuples autochtones

  Source: FAO, FAOLEX

• Real Decreto Nº 478/2013 - Plan Hidrológico de la parte española de la Demarcación Hidrográfica del Duero.

  Législation | Espagne

  Mot clé: Politique/planification, Institution de bassin, Droits d'utilisation de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, EIA, Planification environnementale, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Rangoon Municipal Act.

  Législation | Myanmar

  Mot clé: Loi-cadre, Gouvernance, Collectivité locale, Santé publique, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Inspection, Abattage, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Boissons, Commerce international, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Égouts

  Source: FAO, FAOLEX

• Political Constitution of the Republic of Panama.

  Législation | Panama | 1972

  Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Droit à un environnement propre/sain, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Développement agricole, Navigation, Utilisation durable, Droits de l'homme, Terrains agricoles, Réforme agraire, Santé publique, Gestion et conservation des pêches, Droit à l'alimentation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Terres abandonnées/terres vacantes, Régime foncier, Propriété étrangère, Propriété commune, Mer territoriale, Zone marine, Plateau continental, Développement durable, Droit à l'eau, Gestion/conservation, Chasse/capture

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 20.094 - Ley de Navegación.

  Législation | Argentine | 1973

  Mot clé: Navigation, Navire de pêche, Enregistrement, Port, Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Reglamento de trabajos petroleros.

  Législation | Mexique | 1973

  Mot clé: Exploitation minière, Minéraux, Exploration, Hydrocarbures, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto No. 17-73: Código Penal y sus reformas.

  Législation | Guatemala | 1973

  Mot clé: Loi-cadre, Infractions/sanctions, Terrains agricoles, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Risques, Toxicité/empoisonnement, Bovins, Protection des animaux, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Pollution des eaux douces, Eau potable, Santé publique, Faune sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 188 - Reglamento general de la Ley de Semillas.

  Législation | Chili | 1978

  Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Institution, Recherche, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Commerce international, Emballage/étiquetage, Production végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 9 - Dicta medidas sanitarias.

  Législation | Colombie | 1979

  Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Risques, Système d'alerte précoce, Déchets dangereux, Radiation, Santé publique, Substances dangereuses, Pesticides, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Abattage, Viande, Produits de volaille, Porcins, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Aliments diététiques et de régime, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Eau potable, Enregistrement, Eau à usage industriel

  Source: FAO, FAOLEX

• Decreto Nº 270 - Declara Normas Oficiales de la República de Chile las que indica.

  Législation | Chili | 1980

  Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Ley Nº 836/80 - Código Sanitario.

  Législation | Paraguay | 1980

  Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Aire protégée, Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Vente, Additifs alimentaires, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Código Civil.

  Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 1982

  Mot clé: Contrat/accord, Héritage, Terrains agricoles, Régime foncier, Location, Expropriation, Propriété commune, Droits de propriété, Propriété, Servitude, Transfert, Terres publiques, Prescription acquisitive/usucapion, Responsabilité/indemnisation, Production animale, Apiculture/sériciculture, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Gestion des resources en eau douce, Utilisation de l'eau par le bétail, Ouvrages, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Chasse/capture

  Source: FAO, FAOLEX