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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1930
Mot clé:
Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Droits de l'homme, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Belize
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1947
Mot clé:
Santé publique, Parasites/maladies, Quarantaine, Santé des animaux, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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1949
Mot clé:
Décentralisation, Collectivité locale, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Risques, Droits de l'homme, Sécurité alimentaire, Matériel de reproduction/semences, Expropriation, Régime foncier, Propriété, Terres privées, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Droits de propriété, Parasites/maladies, Protection des animaux, Santé des animaux, Eaux continentales, Développement durable, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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London
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Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution marine (imputable aux navires), Transport/dépôt, Taille, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Port, Zone marine, Enregistrement, Résidus, Institution, Navigation
Source:
IUCN (ID: TRE-000135)
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Législation |
Malaisie
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1957
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Peuples autochtones, Développement agricole, Politique/planification, Gouvernance, Accès-à-la-justice, Révision constitutionnelle, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Collectivité locale, Droits de propriété, Participation du public, Développement durable, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Régime foncier, Terrains agricoles, Institution, Expropriation, Bassin/captage/bassin versant, Irrigation, Navigation, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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1960
Mot clé:
Protection du consommateur, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Collectivité locale, Propriété, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
London
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Mot clé:
Transport/dépôt, Déchets dangereux, Pollution de la mer, Substances dangereuses, Zone marine, Navigation, Énergie nucléaire, Certification, Emballage/étiquetage, Pollution radioactive
Source:
IUCN (ID: TRE-000514)
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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1964
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Emballage/étiquetage, Normes, Santé des animaux, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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1964
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Pollution par les hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Brussels
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Mot clé:
Espèces végétales protégées, Aire protégée, Collecte de données/déclarations, Recherche, Autorisation/permis, Faune sauvage, Gestion/conservation, Chasse/capture, Espèces exotiques, Espèces animales protégées, Biodiversité, Flore sauvage, Inventaire, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème
Source:
IUCN (ID: TRE-000079)
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
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1960
(1967)
Mot clé:
Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Régime foncier, Terres publiques, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Vanuatu
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1968
Mot clé:
Pollution de la mer, Navigation, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Zone de pêche, Pêche maritime, Droit d'accès, Redevances des licences de pêche, Transbordement, Zone de pêche interdite, Accord international-texte, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Inspection, Enregistrement, Licence de pêche, Institution
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151227)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Débarquement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-150195)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mer territoriale, Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Transbordement, Débarquement, Équipement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Zone marine, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151122)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Débarquement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151113)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Zone de pêche, Pêche maritime, Droit d'accès, Redevances des licences de pêche, Débarquement, Transbordement, Zone de pêche interdite, Accord international-texte, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Inspection, Enregistrement, Licence de pêche, Institution
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151230)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Débarquement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-150216)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Droit d'accès, Pêche maritime, Redevances des licences de pêche, Accord international-texte, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-150171)
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Droit d'accès, Pêche maritime, Redevances des licences de pêche, Accord international-texte, Espèces migratoires, Pêche étrangère, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151080)