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Jurisprudence |
Autres
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Nouvelle-Zélande
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Mot clé:
Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Règlement des différends, Accord international-texte, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Zone marine
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Permis de pêche, Autorisation de pêche, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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France
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Mot clé:
Accord international-texte
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Exploitation minière, Eaux usées (source industrielle), Eaux usées/déversement
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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France
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Mot clé:
Évaluation des ressources/des dommages, Gestion/conservation, Accès et partage des avantages
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne, Irlande
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Mot clé:
Autorisation de pêche, Aquaculture, Monitorage, Gestion et conservation des pêches
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Cour internationale
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Union européenne, France
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Mot clé:
Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Royaume-Uni
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Mot clé:
Protection des espèces, Espèces halieutiques protégées, Pêche continentale, Espèces animales protégées, Espèces végétales protégées, Gestion/conservation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Droit constitutionnel, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Chine
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Mot clé:
Dessalement de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Législation de base, Insuffisance d'eau/sécheresse, Eau à usage industriel, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Pêche continentale, Usage libre de l'eau, Accord sous-national, Règlement des différends, Loi-cadre, Droits d'utilisation de l'eau, Responsabilité/indemnisation
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale- cour inférieure
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Canada
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Mise en application, Protection des espèces, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Droit constitutionnel, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Populations autochtones
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Normes sur l'émission, Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Espèces végétales protégées, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Espèces halieutiques protégées, Espèces animales protégées, Normes acoustiques, Normes relatives aux rejets d'effluents, Normes, Protection des espèces, Eau à usage récréatif, Droits d'utilisation de l'eau
Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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États-Unis d'Amérique
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Mot clé:
Dessalement de l'eau, Gestion des resources en eau douce
Source: UNEP,
InforMEA