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• Ordinance implementing the Federal Environment Protection Act (Cantonal Environment Protection Ordinance).

  Législation | Suisse | 2006 (2007)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Substances dangereuses, Subvention/incitation, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Élimination de déchets, Radiation, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordinance implementing the Cantonal Environment Protection Law (Cantonal Environment Protection Ordinance).

  Législation | Suisse | 2005 (2011)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Pollution du sol/qualité, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act.

  Législation | Pologne | 2001 (2008)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act.

  Législation | Pologne | 2001 (2013)

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Ordinance.

  Législation | Suisse | 1991 (2014)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Pollution du sol/qualité, Émissions, Mise en application, Élimination de déchets, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Ordinance.

  Législation | Suisse | 1998 (2014)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Gestion des déchets, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, EIA, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act.

  Législation | Maurice | 1991 (2001)

  Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Institution, EIA, Normes environnementales, Fonds spécial, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Law.

  Législation | Qatar | 2002

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Renforcement des capacités, Risques, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Biodiversité, Politique/planification, Eaux superficielles, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act.

  Législation | Pologne | 2001 (2021)

  Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Institution, Politique/planification, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act

  Législation | Afghanistan | 2000

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Prévention des risques biotechnologiques, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Éducation, Normes environnementales, Loi-cadre, Gouvernance, Subvention/incitation, Planification territoriale, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Terres publiques, Enregistrement, Recherche, Transport/dépôt, Zonage, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Pâturage, Forêt de protection, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Irrigation, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Act.

  Législation | Malte | 2016 (2019)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Développement durable, Utilisation durable, Institution, Fonds spécial, Monitorage, Accès-à-l'information, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Responsabilité/indemnisation, Organisme génétiquement modifié (OGM), Boisement/reboisement, Ressources génétiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Commerce intérieur, Commerce international, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Accès et partage des avantages

  Source: FAO, FAOLEX

• Introductory Law implementing the Federal Environment Protection Act (Cantonal Environment Protection Law).

  Législation | Suisse | 2001 (2010)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Substances dangereuses, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Law relating to the Federal Act on environment protection (Implementing Environment Protection Law).

  Législation | Suisse | 1993 (2010)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Introductory Law relating to the Federal Environment Protection Act (Cantonal Environment Protection Law).

  Législation | Suisse | 1989 (2011)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Recherche, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement)

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Fees Ordinance.

  Législation | Allemagne | 1988 (2006)

  Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Élimination de déchets, Radiation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection (Standards) Regulations.

  Législation | Seychelles | 1995 (1996)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Fee Regulations.

  Législation | Maurice | 2008

  Mot clé: Droits/redevances relatives à l'environnement

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Information Law.

  Législation | Autriche | 2005 (2016)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Accès-à-l'information, Législation de base

  Source: FAO, FAOLEX

• Vienna Environment Protection Law.

  Législation | Autriche | 1993 (2013)

  Mot clé: Institution, Accès-à-l'information, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment (Protection) Rules, 1986.

  Législation | Inde | 1986 (2020)

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable

  Source: FAO, FAOLEX