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Législation |
Royaume-Uni
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2005
(2019)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Institution, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Développement durable, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2010
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Collectivité locale, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2000
(2007)
Mot clé:
Aire protégée, Éco-audit, Classement/déclassement, Eau à usage récréatif, Eaux thermales et médicinales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2013)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2007
(2010)
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2005
Mot clé:
Certification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Législation de base, Émissions, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2002
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Aquaculture, Crustacés, Produits de la pêche, Autorisation/permis, Mariculture, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Eau à usage récréatif, Classement/déclassement, Gouvernance, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
|
1991
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Institution, Planification environnementale, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1851
(2018)
Mot clé:
Érosion, Inondation, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Inventaire, Risques, Subvention/incitation, Gestion des zones côtières, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Ouvrages, Zones humides, Animal dangereux/animal nocif, Faune sauvage, Évaluation des ressources/des dommages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2008
Mot clé:
Législation de base, Réforme agraire, Régime foncier, Propriété, Location, Servitude, Concession, Terres publiques, Relevés/plans, Monitorage, Classement/déclassement, Droits d'utilisation de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1994
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Lait/produits laitiers, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Parasites/maladies, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Institution de bassin, Eaux continentales, Eaux superficielles, Santé publique, Questions de procédures, Institution, Taxe/impôt, Financement, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2009
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Déchets dangereux, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Égouts, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2018
Mot clé:
EIA, Évaluation/gestion des risques, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Institution, Eaux superficielles, Protection de l'habitat, Santé publique, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Liban
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2019
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Développement durable, Biodiversité, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, EIA, Tourisme, Oiseaux, Espèces migratoires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Égouts, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Collectivité locale, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Gestion des zones côtières, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Principe de précaution, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Risques, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2009
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX