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Législation |
Tuvalu
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2014
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Production végétale, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2001
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2019
Mot clé:
Partenariats public-privé (PPP), Commerce/industrie/sociétés, Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Tourisme, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Recherche, Politique/planification, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2011
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Monitorage, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Irrigation, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Autorisation/permis, Gouvernance, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Substances dangereuses, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Participation du public, Eau à usage industriel, Collectivité locale, Questions de procédures, Royalties/redevances, Déchets non-ménagers, Eaux souterraines, Inspection, Monitorage, Pollution par les hydrocarbures, Mise en application, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Santé publique, Normes, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1990
(2013)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Contrat/accord, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Transformation/manutention, Droit d'usage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2009
(2018)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2001
(2001)
Mot clé:
Gaz naturel, Transport/dépôt, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Normes, Protection de l’environnement, Minéraux, Élimination de déchets, Infractions/sanctions, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Eaux souterraines, Développement durable, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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1991
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion/conservation, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1972
(2007)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire marine, Collecte de données/déclarations, Recherche, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
|
2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2005
(2009)
Mot clé:
Éducation, Normes environnementales, Peuples autochtones, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2013
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Institution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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1997
(2021)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Législation de base, Gestion/conservation, Chasse/capture, Aire protégée, Autorisation/permis de chasse, Institution, Faune sauvage, Espèces menacées, Enregistrement, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
1989
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1991
Mot clé:
Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Taxe/impôt, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Aire protégée, Protection de l'habitat, Biodiversité, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2003
(2014)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX