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Législation |
Fédération de Russie
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2002
(2013)
Mot clé:
Aire protégée, Éco-audit, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Éducation, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Ressources génétiques, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2015
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Mise en application, Normes environnementales, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2016)
Mot clé:
Institution, Accord sous-national, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Namibie
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2015
Mot clé:
Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Abattage, Fraude, Inspection, Nutrition, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Égouts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
Mot clé:
Aquaculture, Poissons marins, Autorisation/permis, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Normes, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Normes environnementales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1998
(2022)
Mot clé:
Contrat/accord, Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Gouvernance, Inspection, Institution, Collectivité locale, Gaz naturel, Hydrocarbures, Politique/planification, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2019)
Mot clé:
Accord sous-national, Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Gouvernance, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Prélèvement d'eau, Recherche, Utilisation durable, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jordanie
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2006
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Pollution de la mer, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Autorisation/permis, Politique/planification, Mer territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2012
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Inspection, Transport/dépôt, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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1992
Mot clé:
Législation de base, Minéraux, Classement/déclassement, Exploitation minière, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2016
Mot clé:
EIA, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Libéria
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2016
Mot clé:
Accès et partage des avantages, Biodiversité, Gestion communautaire, Patrimoine culturel, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Peuples autochtones, Institution, Gestion intégrée, Commerce international, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Participation du public, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Développement durable, Utilisation durable, Traçabilité/traçage du produit, Commerce d'espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Planification territoriale, Loi-cadre, Chasse/capture, Espèces menacées, Gibier, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Espèces migratoires, Protection de l'habitat, Quarantaine, Ranch/reproduction en captivité, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1980
(2021)
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Aire protégée, Aire marine, Zones marines protégées, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
Mot clé:
Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2021
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets solides, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1995
(2016)
Mot clé:
Institution, Renforcement des capacités, Certification, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Système d'alerte précoce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1992
(2004)
Mot clé:
Législation de base, Gestion/conservation, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Droits/redevances relatives à l'environnement, Autorisation/permis, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2000
(2009)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Cour/tribunaux, Inspection, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
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2017
Mot clé:
Apiculture/sériciculture, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2011
Mot clé:
Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Relevés/plans, Santé des animaux, Quarantaine, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX