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Législation |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
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2000
(2005)
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets solides, Gestion des déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2002
Mot clé:
Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Législation de base, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Eaux souterraines, Procédures judiciaires/procédures administratives, Eaux superficielles, Pollution des eaux douces, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2021
Mot clé:
Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
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2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2015
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Classement/déclassement, EIA, Mise en application, Normes environnementales, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Santé des animaux, Production animale, Exploitation minière, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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1998
(2012)
Mot clé:
Emploi rural, Tourisme, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés, Protection du consommateur, Politique/planification, Développement durable, Éco-produits/processus écologique, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Gestion des zones côtières, Gouvernance, Approvisionnement en eau, Eaux continentales, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Santé publique, Irrigation, Institution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Collectivité locale, Eau potable, Priorités, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2000
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Responsabilité/indemnisation, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Planification territoriale, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2016
Mot clé:
Gestion des déchets, Élimination de déchets, Normes environnementales, Recyclage/réemploi, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2004
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Politique/planification, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Emballage/étiquetage, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement, Inventaire, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Subvention/incitation, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Protection de l’environnement, Exploitation minière, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Exploration
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2005
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Émissions, Éco-produits/processus écologique, Déchets dangereux, Gouvernance, Questions de procédures, Exploitation minière, Développement durable, Minéraux, Charbon, Élimination de déchets, Radiation, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Dessalement de l'eau, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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2021
Mot clé:
Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Relations internationales/coopération, Zones marines protégées, Aire protégée, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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1991
Mot clé:
Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
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1991
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2022
Mot clé:
Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Gibier, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Planification territoriale, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2002
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX