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Législation |
Brésil
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2014
Mot clé:
Infractions/sanctions, Cour/tribunaux, Gestion/conservation, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2009
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Politique/planification, Pêche étrangère, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Aquaculture, Maladie des poissons, Animaux aquatiques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Commerce international, Santé des animaux, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2023
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Gestion communautaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Monitorage, Énergie renouvelable, Émissions, Fonds spécial, Éco-produits/processus écologique, Mise en application, EIA, Financement, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(1996)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2008)
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fonds spécial, Subvention/incitation, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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1995
(2012)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Pollution du sol/qualité, Inspection, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2003
(2011)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
|
2011
(2012)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
|
2002
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Espèces menacées, Faune sauvage, Gestion/conservation, Monitorage, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
|
2020
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification, Développement durable, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
|
1965
(1980)
Mot clé:
Planification territoriale, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Développement agricole, Développement durable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Normes, Santé publique, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2019
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Aire marine, Risques, Évaluation/gestion des risques, Inondation, Érosion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2005
(2014)
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Soudan du Sud
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2011
Mot clé:
Loi-cadre, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, Règlement des différends, Éducation, Équité, Mesures fiscales et de marché, Fraude, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2004
Mot clé:
Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée-Bissau
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2017
Mot clé:
Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes environnementales, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX