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  • Directive 2004/35/CE of the European Parliament and of the Council on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage.

    Législation | Union européenne | 2004 (2019)

    Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Vienna Geo-Data Infrastructure Law.

    Législation | Autriche | 2010

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Régime foncier, Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Monitorage, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Vienna Geo-Data Infrastructure Law.

    Législation | Autriche | 2010 (2013)

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Régime foncier, Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Monitorage, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Control of Bulk Storage of Petroleum (Consolidated Laws of New York: Environmental Conservation Law; Article 17 Water Pollution Control; Title 10; §§ 17-1001 − 17-1017)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1909 (2018)

    Mot clé: Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Normes de qualité de l'eau, Enregistrement, Institution, Normes, Planification environnementale, Normes environnementales, Mise en application, Risques, Système d'alerte précoce, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Impact Assessment Regulations, 2001 (L.N. No. 204 of 2001).

    Législation | Malte | 2001

    Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Institution, Effet transfrontière, Patrimoine culturel, Planification territoriale

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environment, Food and Rural Affairs (Environmental Impact Assessment) (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. No. 25 of 2019).

    Législation | Royaume-Uni | 2019

    Mot clé: EIA, Pollution de la mer, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Management and Pollution Control (Noise) Regulations 2016.

    Législation | Australie | 2016

    Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 202 Technical Regulation “On industrial safety”.

    Législation | Kirghistan | 2013

    Mot clé: Risques, Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Droits de l'homme

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental (Assessment and Management of Noise) Regulations 2006.

    Législation | Gibraltar (RU) | 2006 (2018)

    Mot clé: EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Zonage, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Politique/planification, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Air Quality Control (Alaska Statutes: Title 46 Water, Air, Energy, and Environmental Conservation; Chapter 14)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2019

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Fonds spécial, Questions de procédures, Commerce/industrie/sociétés, Collectivité locale, Subvention/incitation, Risques

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on pollution.

    Législation | Lettonie | 2001 (2022)

    Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Law.

    Législation | Bosnie-Herzégovine | 1998

    Mot clé: Pollution de la mer, Érosion, Gestion des zones côtières, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Irrigation, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Institution, Aquaculture, Eau à usage industriel, Monitorage, Aire protégée, Égouts, Approvisionnement en eau, Inondation, Eaux thermales et médicinales, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Protection and Improvement of Waters (Maine Revised Statutes: Title 38 - Waters and Navigation; Chapter 3)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 2018

    Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 69 “On tourism”.

    Législation | Fédération de Russie | 1999 (2013)

    Mot clé: Tourisme, Patrimoine culturel

    Source: FAO, FAOLEX

  • Oil Sands Environmental Monitoring Program Regulation (Alta. Reg. 226/2013).

    Législation | Canada | 2013 (2019)

    Mot clé: Hydrocarbures, Monitorage, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Protection de l'habitat, Mise en application, Droit d'accès, Pollution des eaux douces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law no. 4887 of 2022. Development Law - Greece Strong Development.

    Législation | Grèce | 2022

    Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Produits agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Emploi rural, Tourisme, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Risques, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Normes environnementales, Financement, Institution, Aires défavorisées, Zone de montagne, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Recherche, Royalties/redevances, Développement durable, Taxe/impôt, Normes, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Management Law (2002)

    Législation | Lettonie | 2002 (2013)

    Mot clé: Pollution de la mer, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire marine, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Inondation, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Zones humides, Aquaculture, Eaux usées/déversement, Eau à usage récréatif, Risques, Relations internationales/coopération, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution de bassin, Normes environnementales, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Standard Facilities for Receiving Oil Waste from Tankers, Ships and Vessels.

    Législation | Iran, Rép. islamique d' | 2018

    Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Port, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Normes, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets

    Source: FAO, FAOLEX

  • Electricity Law.

    Législation | Viet Nam | 2004

    Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regulations Governing the Employment of Environmental Agent Professional Technicians.

    Législation | Province chinoise de Taïwan | 1998 (2006)

    Mot clé: Lutte contre la pollution, Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX