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Législation |
Union européenne
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2004
(2019)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Régime foncier, Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
|
2010
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Régime foncier, Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Monitorage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Normes de qualité de l'eau, Enregistrement, Institution, Normes, Planification environnementale, Normes environnementales, Mise en application, Risques, Système d'alerte précoce, Protection de l’environnement, Transport/dépôt, Pollution des eaux douces, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Institution, Effet transfrontière, Patrimoine culturel, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
EIA, Pollution de la mer, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2016
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2013
Mot clé:
Risques, Droit à un environnement propre/sain, Santé publique, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
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2006
(2018)
Mot clé:
EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Zonage, Questions de procédures, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Politique/planification, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Fonds spécial, Questions de procédures, Commerce/industrie/sociétés, Collectivité locale, Subvention/incitation, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Émissions, Santé publique, Prévention des déchets, Principe pollueur-payeur, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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1998
Mot clé:
Pollution de la mer, Érosion, Gestion des zones côtières, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Irrigation, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Institution, Aquaculture, Eau à usage industriel, Monitorage, Aire protégée, Égouts, Approvisionnement en eau, Inondation, Eaux thermales et médicinales, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
(2013)
Mot clé:
Tourisme, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2013
(2019)
Mot clé:
Hydrocarbures, Monitorage, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Protection de l'habitat, Mise en application, Droit d'accès, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
2022
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Produits agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Emploi rural, Tourisme, Législation de base, Commerce/industrie/sociétés, Risques, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, EIA, Normes environnementales, Financement, Institution, Aires défavorisées, Zone de montagne, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Recherche, Royalties/redevances, Développement durable, Taxe/impôt, Normes, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
|
2002
(2013)
Mot clé:
Pollution de la mer, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Aire marine, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Inondation, Droit à l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Zones humides, Aquaculture, Eaux usées/déversement, Eau à usage récréatif, Risques, Relations internationales/coopération, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution de bassin, Normes environnementales, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Iran, Rép. islamique d'
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2018
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Port, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Normes, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
2004
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Province chinoise de Taïwan
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1998
(2006)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX