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Législation |
Libéria
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2006
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Boisement/reboisement, Contrat/accord, Règlement des différends, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Protection sociale, Accès et partage des avantages, Régime foncier, Location, Autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Parcs nationaux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Espèces migratoires, Espèces menacées, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Gestion communautaire, Gestion des zones côtières, Protection des espèces, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Agro-foresterie, Renforcement des capacités, Genre, Jeunesse, Emploi rural, Changement de climat, Patrimoine culturel, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2002
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution de la mer
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lituanie
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2015
Mot clé:
Développement durable, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Utilisation durable, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Biodiversité, Patrimoine culturel, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Barbade
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2003
(2005)
Mot clé:
Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2010
Mot clé:
Accès-à-l'information, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2004
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Détention d'animaux vivants, Recherche, Re-empoissonnement/repeuplement, Restrictions à l'utilisation, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2016)
Mot clé:
Institution, Accord sous-national, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
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2015
Mot clé:
Développement agricole, Mesures fiscales et de marché, Pauvreté, Emploi rural, Genre, Préservation de l'écosystème, Gestion intégrée, Pêche maritime, Politique/planification, Aquaculture, Mariculture, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Développement durable, Médicaments, Santé des animaux, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, HACCP, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Gestion des zones côtières, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Espèces exotiques, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
(2023)
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Financement, Aire marine, Évaluation/gestion des risques, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Développement durable, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Biodiversité, Espèces menacées, Tortues, Amphibiens, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l'habitat, Ranch/reproduction en captivité, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Protection des espèces, ICP-information et consentement préalables, Peuples autochtones, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Botswana
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2012
Mot clé:
EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Accès-à-l'information, Participation du public, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2002
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Changement de climat, Principe de précaution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2001
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Santé publique, Planification environnementale, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Mise en application, Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Prévention des déchets, Enregistrement, Inspection, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Échange de droits d'émission, Autorisation/permis, Radiation, Pollution de la mer, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2006
(2014)
Mot clé:
Développement agricole, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Ramassage/récolte, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Engrais/nutriments, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Transformation/manutention, Gestion intégrée, Défrichement, Pesticides, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Zones humides, Normes, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX