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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Protection sociale, Genre, Équité, Commerce/industrie/sociétés, Éducation, Pauvreté, Fonds spécial, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Protection de l’environnement, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Planification environnementale, Normes environnementales, Principe de précaution, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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1992
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Organisme génétiquement modifié (OGM), Accès-à-l'information, EIA, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pakistan
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1973
(2021)
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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1990
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Approvisionnement en eau, Égouts, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
1990
(2021)
Mot clé:
Substances dangereuses, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Charbon, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Qualité de l'air/pollution de l'air, Cour/tribunaux, Planification environnementale, Normes environnementales, Institution, Infractions/sanctions, Enregistrement, Pollution par les hydrocarbures, Transport/dépôt, Accès-à-la-justice, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Prévention des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Inspection, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Engrais/nutriments, Déchets organiques, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Terres abandonnées/terres vacantes, Cadastre/enregistrement des terres, Peuples autochtones, Institution, Commission foncière, Réforme agraire, Subdivision foncière, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Terres privées, Terres publiques, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains urbains, Zonage, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Drainage/assèchement, Eaux usées/déversement, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Parcs nationaux, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
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1972
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Recherche, Institution, Inondation, Eaux souterraines, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Développement agricole, Fonds spécial, Changement de climat, Risques, Émissions, Financement, Préservation de l'écosystème, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Eau potable, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2013
(2021)
Mot clé:
Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Commerce international, Développement durable, Inspection, Monitorage, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Débarquement, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2021)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Fonds spécial, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2021
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Évaluation des ressources/des dommages, Règlement des différends, Normes environnementales, Financement, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Mexique
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Bangladesh
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2021
Mot clé:
Certification, Collecte de données/déclarations, EIA, Commerce/industrie/sociétés, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Kazakhstan
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2021
Mot clé:
Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX