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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Système d'alerte précoce, Érosion, Royalties/redevances, Inondation, Port, Risques, Eaux continentales, Navigation, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1984
(2019)
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Autorisation/permis, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2019
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2009
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Emploi rural, Patrimoine culturel, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Genre, Protection sociale, Politique/planification, Principe pollueur-payeur, Préservation de l'écosystème, Éducation, Exploitation minière, Inondation, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Fonds spécial, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Tourisme, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Eau à usage récréatif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2016
Mot clé:
Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Inspection, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, EIA, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
(2022)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
|
2018
Mot clé:
Exploitation minière, EIA, Exploration, Évaluation/gestion des risques, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1994
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Groenland (Danemark)
|
2009
Mot clé:
Plateau continental, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, EIA, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Prévention des risques biotechnologiques, Zone marine, Législation de base, Exploration, ZEE-Zone Economique Exclusive, Transport/dépôt, Hydrocarbures, Gaz naturel, Recherche, Autorisation/permis, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Port, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tuvalu
|
2019
Mot clé:
Législation de base, Renforcement des capacités, Changement de climat, Risques, Émissions, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Infractions/sanctions, Principe de précaution, Politique/planification, Genre, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
|
1988
(1999)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Vierges Brit. (RU)
|
2011
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Risques, Système d'alerte précoce, Organisation internationale, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2006
(2014)
Mot clé:
Développement agricole, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Ramassage/récolte, Risques, Parasites/maladies, Préservation de l'écosystème, Éducation, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Engrais/nutriments, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Transformation/manutention, Gestion intégrée, Défrichement, Pesticides, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Politique/planification, Forêt privée, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transport/dépôt, Zones humides, Normes, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République Tchèque
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2001
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Inondation, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
|
1999
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Risques, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
|
2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Risques, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lesotho
|
2001
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Institution, EIA, Monitorage, Éco-audit, Cour/tribunaux, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Risques, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pesticides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Biodiversité, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Préservation de l'écosystème, Conservation ex situ, Protection de l'habitat, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX