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Législation |
République Dominicaine
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2020
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Législation de base, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Éco-produits/processus écologique, Commerce/industrie/sociétés, Déchets dangereux, Déchets organiques, Participation du public, Éducation, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
El Salvador
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2021
Mot clé:
Irrigation, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Genre, Équité, Sécurité alimentaire, Eau potable, Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Insuffisance d'eau/sécheresse, Restrictions à l'utilisation, Forage de puits/puits, Eau de pluie, Eau à usage récréatif, Droit à l'eau, Institution, Politique/planification, Normes, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Priorités, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2022
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Changement de climat, Subvention/incitation, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Petits exploitants/paysans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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1996
(2014)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Institution, Aire protégée, EIA, Recherche, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Subvention/incitation, Fonds spécial, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Infractions/sanctions, Érosion, Normes environnementales, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Planification territoriale, Éducation, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Utilisation durable, Droits de l'homme, Législation de base, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Allocation/quota, Chasse/capture, Commerce d'espèces, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Collectivité locale, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2003
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Service forestier/agents forestiers, Aire protégée, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Érosion, Normes environnementales, Monitorage, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, ICP-information et consentement préalables, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Institution, Patrimoine culturel, Gestion communautaire, Éducation, Renforcement des capacités, Peuples autochtones, Développement durable, Organisation internationale, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Boisement/reboisement, Forêt de protection, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Enregistrement, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Changement de climat, Fonds spécial, Forêt publique, Protection de l’environnement, Zone de montagne, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2018
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Biodiversité, Fonds spécial, Changement de climat, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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1998
(2015)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Politique/planification, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Inspection, Risques, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Recherche, Changement de climat, Développement durable, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Peuples autochtones, Normes, Pollution du sol/qualité, Érosion, Remise en état des sols, Planification territoriale, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Utilisation durable, Biodiversité, Aire protégée, Zones humides, Ressources génétiques, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2018
Mot clé:
Institution, Développement durable, Changement de climat, Monitorage, Gestion des déchets, Déchets solides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2014
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Planification environnementale, Couche d'ozone, Certification, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guatemala
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2015
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2016
Mot clé:
Changement de climat, Monitorage, Inondation, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Régime foncier, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Législation de base, Changement de climat, Protection de l’environnement, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Développement durable, Utilisation durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Gaspillage alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Venezuela, Rép. bol. du
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2011
Mot clé:
Planification territoriale, Terrains urbains, Subvention/incitation, Aires défavorisées, Pauvreté, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1998
Mot clé:
Législation de base, Institution, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Protection de l'habitat, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Uruguay
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2007
Mot clé:
Biocarburant, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX