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Législation |
Corée, République de
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2000
(2020)
Mot clé:
Pêche continentale, Aquaculture, Subvention/incitation, Autorisation de pêche, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2011
(2020)
Mot clé:
Pêche continentale, Pêche maritime, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Aquaculture, Équipement, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2020
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Gestion et conservation des pêches, Certification, Politique/planification, Aquaculture, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Débarquement, Infractions/sanctions, Prises accessoires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Mammifères marins, Protection des espèces, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Prises accessoires, Protection de l'habitat, Zones marines protégées, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Uruguay
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2020
Mot clé:
Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Inventaire, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2020
Mot clé:
Santé des animaux, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, ZEE-Zone Economique Exclusive, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Transformation/manutention, Haute mer, Institution, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Périodes, Taille, Transport/dépôt, Développement durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Transbordement, Zone marine, Préservation de l'écosystème, Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Oiseaux, Tortues
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Autorisation/permis, Production animale, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Gestion des zones côtières, Allocation/quota, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Poissons diadromes, Crustacés, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Mise en application, Équipement, Exploration, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Recherche, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Crustacés, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Changement de climat, Catastrophe, Évaluation/gestion des risques, Aquaculture, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Renforcement des capacités, Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Fraude/adultération, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Relations internationales/coopération, Nutrition, Emballage/étiquetage, Pesticides, Santé publique, Recherche, Traçabilité/traçage du produit, Santé des animaux, Protection des animaux, Médicaments, Engrais/nutriments, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Protection des végétaux, Matériel de reproduction/semences, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Papouasie-Nouvelle-Guinée
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Catastrophe, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Biodiversité, Protection des espèces, Biosécurité, Biotechnologie, Pêche étrangère, Sécurité alimentaire, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Navire de pêche, Gouvernance, Haute mer, Gestion intégrée, Accord international-mise en oeuvre, Relations internationales/coopération, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Navigation, Protection de l’environnement, Santé publique, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Royalties/redevances, Souveraineté, Développement durable, Mer territoriale, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
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2020
Mot clé:
Biodiversité, Biosécurité, Prises accessoires, Fonds marins, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche maritime, Protection des espèces, Sécurité alimentaire, Nutrition, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Corail, Catastrophe, Préservation de l'écosystème, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Zone marine, Monitorage, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Relevés/plans, Développement durable, Mer territoriale, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2020
Mot clé:
Développement agricole, Pastoralisme, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Accès-à-l'information, Ressources génétiques, Changement de climat, Utilisation durable, Terrains agricoles, Biosécurité, Coopérative/organisation de producteurs, Agriculture familiale, Mesures fiscales et de marché, Souveraineté alimentaire, Gestion des resources en eau douce, Peuples autochtones, Irrigation, Régime foncier, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Emploi rural, Jeunesse rurale, Genre, Participation du public, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Catastrophe, Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Mariculture, Sécurité alimentaire, Nutrition, Santé publique, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Eaux souterraines, Utilisation de l'eau par le bétail
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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1999
(2020)
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2009
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Zonage, Terres publiques, Terres privées, Inspection, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Gestion communautaire, Pêche maritime, Poissons marins, Droit d'accès, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Martinique (France)
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Débarquement, Inspection, Haute mer, Commerce international, Transbordement, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Port
Source: FAO,
FAOLEX