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Législation |
Australie
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1978
(2016)
Mot clé:
Institution, Recherche, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Palestine
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1999
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Substances dangereuses, Pesticides, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Protection de l'habitat, Accès-à-l'information, Pollution de la mer, Politique/planification, Désertification, Érosion, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Risques, Gestion des zones côtières, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Biodiversité, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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1994
(2011)
Mot clé:
Planification territoriale, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
(2022)
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Zones humides, Érosion, Inondation, Gestion des resources en eau douce, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
|
2002
Mot clé:
Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Éco-audit, Pollution par les hydrocarbures, EIA, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2022
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Fonds spécial, Loi-cadre, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Protection du consommateur, Autorisation/permis, Bioénergie, Biocarburant, Restrictions à l'utilisation, Gaz naturel, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Exploitation minière, Utilisation durable, Royalties/redevances, Contrat/accord, Aire marine, Zonage, Eaux usées/déversement, Financement, Égouts, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Production d'énergie hydroélectrique, Eaux superficielles, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2011
Mot clé:
Planification environnementale, Droits d'utilisation de l'eau, Développement durable, Protection de l’environnement, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arménie
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2000
Mot clé:
Législation de base, Faune sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
|
2013
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
1999
(2004)
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Émissions, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2016
Mot clé:
Poissons d'eau douce, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Classement/déclassement, Ramassage/récolte, Propriété commune, Gestion communautaire, Responsabilité/indemnisation, Concession, Fraude, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Érosion, Royalties/redevances, Financement, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gouvernance, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Coupe de bois/exploitation forestière, Monitorage, Parcs nationaux, Entité non-gouvernementale, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Protection des végétaux, Forêt privée, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Forêt récréative, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Bois, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Eaux continentales, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Oiseaux, Prises accessoires, Chasse/capture, Évaluation des ressources/des dommages, Animal dangereux/animal nocif, Espèces menacées, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2005
(2017)
Mot clé:
Institution, Éco-audit, Planification environnementale, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Enregistrement, Mise en application, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa Américaines (EUA)
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1972
(2001)
Mot clé:
Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2014
Mot clé:
Institution, Normes environnementales, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2020
Mot clé:
Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Éco-audit, Relations internationales/coopération, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2007
Mot clé:
Animaux aquatiques, Maladie des poissons, Mollusques, Santé des animaux, Législation de base, Protection des animaux, Normes, Aliments pour animaux, Certification, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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2015
Mot clé:
EIA, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Expropriation, Pâturages/terrains de parcours, Pâturage, Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Remise en état des sols, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée-Bissau
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2017
Mot clé:
Inspection, EIA, Monitorage, Recherche, Normes environnementales, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
|
1963
(2000)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Planification environnementale, Législation de base, Politique/planification, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX