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Législation |
Australie
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1995
(2013)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Patrimoine culturel, Zonage, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Radiation, Énergie nucléaire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2008
(2014)
Mot clé:
Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Aquaculture, Eau potable, Transformation/manutention, Eau minérale, Production animale, Utilisation de l'eau par le bétail, Pesticides, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Production végétale, Loi-cadre, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux usées/déversement, Drainage/assèchement, Préservation de l'écosystème, Financement, Inondation, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Protection de l’environnement, Santé publique, Eau de pluie, Eau à usage récréatif, Énergie renouvelable, Droit à l'eau, Évaluation/gestion des risques, Égouts, Eaux superficielles, Utilisation durable, Eaux thermales et médicinales, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Zones humides, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2016
Mot clé:
Pollution de la mer, Préservation de l'écosystème, Navigation, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Érythrée
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2017
Mot clé:
Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, EIA, Normes environnementales, Déchets dangereux, Inspection, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Normes, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2010
Mot clé:
Politique/planification, Gouvernance, Développement durable, Sécurité environnementale, Principe pollueur-payeur, Participation du public, Catastrophe, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, EIA, Évaluation/gestion des risques, Monitorage, Éco-audit, Préservation de l'écosystème, Santé publique, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2014
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Feux de forêts, Ressources génétiques, Zone de montagne, Évaluation/gestion des risques, Renforcement des capacités, Éducation, Pâturage, Coupe de bois/exploitation forestière, Monitorage, Politique/planification, Forêt privée, Forêt publique, Collecte de données/déclarations, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Classement/déclassement, Enregistrement, Coopérative/organisation de producteurs, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Subvention/incitation, Institution, Collectivité locale, Pastoralisme, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Qatar
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2005
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, EIA, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Gestion/conservation, Aire marine, Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Emballage/étiquetage, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Déchets solides, Eaux superficielles, Tourisme, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Développement durable, Planification environnementale, Biodiversité, Utilisation durable, Participation du public, Accès-à-l'information, Taxe/impôt, Lutte contre la pollution, Commerce intérieur, Éco-produits/processus écologique, Recherche, Emballage/étiquetage, Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Approvisionnement en eau, Égouts, Collectivité locale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2007
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Mariculture, Maladie des poissons, Autorisation de pêche, Enregistrement, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Mise en application, Infractions/sanctions, Aquaculture, Santé des animaux, Autorisation/permis, Zones humides, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Mammifères marins, Tortues, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2023
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Monitorage, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Radiation, Santé publique, Collecte de données/déclarations, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Accès-à-l'information, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2011
Mot clé:
Exploitation minière, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1992
Mot clé:
Érosion, Planification environnementale, Planification territoriale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inondation, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
Mot clé:
Tourisme, Patrimoine culturel, Éducation, Autorisation/permis, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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2012
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Allaitement au sein/alimentation des enfants, Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Traçabilité/traçage du produit, Protection du consommateur, Nutrition
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1995
(2007)
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Changement de climat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Gestion des zones côtières, Recherche, Collectivité locale, Questions de procédures, Zone de conservation des eaux, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marshall
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1970
(2012)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2020
Mot clé:
Protection de l’environnement, Politique/planification, Institution, Gouvernance, Normes environnementales, Évaluation/gestion des risques, Normes, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
(2008)
Mot clé:
Éducation, Relations internationales/coopération, Accès-à-l'information, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX