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10692 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • Law No. 677-IQ on ecological safety.

    Législation | Azerbaidjan | 1999 (2020)

    Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Patrimoine culturel, Risques, Système d'alerte précoce, Éco-produits/processus écologique, EIA, Normes environnementales, Exploitation agricole, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Droits de l'homme, Inspection, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution, Normes, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 6/2017 on Basic Law of Land Use Planning.

    Législation | Timor-Leste | 2017

    Mot clé: Planification territoriale, Terrains urbains, Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base

    Source: FAO, FAOLEX

  • State Environmental Planning Policy (Mining, Petroleum Production and Extractive Industries) 2007.

    Législation | Australie | 2007 (2020)

    Mot clé: Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the institution of the Ministry of Environment and Forestry.

    Législation | Türkiye | 2003

    Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Planification territoriale, Monitorage, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Agro-foresterie, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Pâturage, Parcs nationaux, Aire protégée, Gestion communautaire, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environment Protection (Water Quality) Policy 2003.

    Législation | Australie | 2003 (2003)

    Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Politique/planification

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Impact Assessment Regulations. S.I. no. 150 of 2020.

    Législation | Bahamas | 2020

    Mot clé: Certification, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Monitorage, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Health Services Act (No. 8 of 1997).

    Législation | Dominique | 1997

    Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 13.550 providing for the use and protection of native vegetation of the Cerrado Biome in the State.

    Législation | Brésil | 2009

    Mot clé: Protection des végétaux, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Droit d'usage, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Protection des espèces, Gestion/conservation, Flore sauvage, Zonage, Biodiversité

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 5-OZ “On tourism”.

    Législation | Fédération de Russie | 2009 (2009)

    Mot clé: Tourisme, Patrimoine culturel

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the Agricultural Rentenbank.

    Législation | Allemagne | 1949 (2017)

    Mot clé: Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Crédit, Mesures financières agricoles, Institution, Monitorage, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Permits and Certificates (Consolidated Laws of New York: Environmental Conservation Law; Article 17 Water Pollution Control; Title 7; §§ 17-0701 − 17-0707)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1909 (2018)

    Mot clé: Autorisation/permis, Égouts, Eaux usées/déversement, Eau à usage industriel, Élimination de déchets, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Certification, Taxe/impôt, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers

    Source: FAO, FAOLEX

  • Protection of the Environment Operations Act 1997.

    Législation | Australie | 1997 (2019)

    Mot clé: Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Politique/planification, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Infractions/sanctions

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on the Ratification of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental issues.

    Législation | Croatie | 2006

    Mot clé: Accès-à-l'information, Normes environnementales, Relations internationales/coopération, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Waste Avoidance and Resource Recovery Act 2007.

    Législation | Australie | 2007 (2020)

    Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances

    Source: FAO, FAOLEX

  • Island Law.

    Législation | Croatie | 1999

    Mot clé: Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Zone marine, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives

    Source: FAO, FAOLEX

  • Regional Law No. 706 “On tourism”.

    Législation | Fédération de Russie | 1997 (2008)

    Mot clé: Tourisme, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Éducation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law No. 803-XIV on industrial safety of hazardous production sites.

    Législation | Moldova, République de | 2000

    Mot clé: Risques, Normes environnementales, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement

    Source: FAO, FAOLEX

  • Water Law.

    Législation | Pologne | 2017 (2023)

    Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable

    Source: FAO, FAOLEX

  • Law on fauna.

    Législation | Mongolie | 2000

    Mot clé: Législation de base, Faune sauvage, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental impact considerations (21 CFR 25.01-25.60).

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1997 (2015)

    Mot clé: EIA, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Collecte de données/déclarations

    Source: FAO, FAOLEX