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Législation |
Azerbaidjan
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1999
(2020)
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Commerce/industrie/sociétés, Patrimoine culturel, Risques, Système d'alerte précoce, Éco-produits/processus écologique, EIA, Normes environnementales, Exploitation agricole, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Déchets dangereux, Droits de l'homme, Inspection, Monitorage, Pollution sonore (de l'environnement), Protection de l’environnement, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution, Normes, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Timor-Leste
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2017
Mot clé:
Planification territoriale, Terrains urbains, Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Développement durable, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2007
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
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2003
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Érosion, Planification territoriale, Monitorage, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Agro-foresterie, Pastoralisme, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Pâturage, Parcs nationaux, Aire protégée, Gestion communautaire, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2003
(2003)
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bahamas
|
2020
Mot clé:
Certification, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Monitorage, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Dominique
|
1997
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2009
Mot clé:
Protection des végétaux, Aire protégée, Forêt de protection, Forêt publique, Droit d'usage, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Protection des espèces, Gestion/conservation, Flore sauvage, Zonage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2009
(2009)
Mot clé:
Tourisme, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
|
1949
(2017)
Mot clé:
Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Crédit, Mesures financières agricoles, Institution, Monitorage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Autorisation/permis, Égouts, Eaux usées/déversement, Eau à usage industriel, Élimination de déchets, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Certification, Taxe/impôt, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1997
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Politique/planification, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2006
Mot clé:
Accès-à-l'information, Normes environnementales, Relations internationales/coopération, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2007
(2020)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Croatie
|
1999
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Monitorage, Zone marine, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
1997
(2008)
Mot clé:
Tourisme, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2000
Mot clé:
Risques, Normes environnementales, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pologne
|
2017
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mongolie
|
2000
Mot clé:
Législation de base, Faune sauvage, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1997
(2015)
Mot clé:
EIA, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX