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Législation |
Union européenne
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2000
Mot clé:
Législation de base, Protection des végétaux, Parasites/maladies, Inspection, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2017
Mot clé:
Poissons cartilagineux, Prises accessoires, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons marins, Mammifères marins, Santé des animaux, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Autorisation/permis, Enregistrement, Biodiversité, Recherche, Oiseaux, Protection des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Infractions/sanctions, Ressources génétiques, Quarantaine, Évaluation/gestion des risques, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, EIA, Planification environnementale, Aire protégée, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Marquage/identificacion, Entité non-gouvernementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Rwanda
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Évaluation/gestion des risques, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains urbains, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage, Planification territoriale, Gestion des déchets, Eau de pluie, Égouts, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2019
(2022)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Participation du public, Accès-à-l'information, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Commerce international, Règlement des différends, Autorisation/permis, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Terres publiques, Terres privées, Propriété, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2006
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Autorisation/permis, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Monitorage, Protection de l’environnement, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Égouts, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bangladesh
|
2005
Mot clé:
EIA, Inondation, Drainage/assèchement, Ouvrages, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Zone de pêche, Pêche maritime, Droit d'accès, Redevances des licences de pêche, Transbordement, Zone de pêche interdite, Accord international-texte, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Inspection, Enregistrement, Licence de pêche, Institution
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151227)
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Législation |
Libéria
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2002
Mot clé:
Planification environnementale, Institution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Éco-audit, Monitorage, Mise en application, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Genre, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
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2002
(2012)
Mot clé:
Législation de base, Production animale, Reproduction des animaux, Fonds spécial, Inspection, Infractions/sanctions, Organisme génétiquement modifié (OGM), Prévention des risques biotechnologiques, Production végétale, Protection des végétaux, Biotechnologie, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Inde
|
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Sécurité environnementale, Planification territoriale, Forêt récréative, Inondation, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Kenya
|
2000
(2009)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Fonds spécial, Inspection, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Botswana
|
2005
(2008)
Mot clé:
Législation de base, EIA, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
-
Traité |
Multilatéral
|
Madrid
|
Source:
IUCN (ID: TRE-147948)
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Législation |
Nigéria
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1999
(2023)
Mot clé:
Révision constitutionnelle, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Régime foncier, Expropriation, Droits de propriété, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée
|
Mot clé:
Droit constitutionnel, Sécurité environnementale, Préservation de l'écosystème, Déchets dangereux, Gestion des zones côtières, Forêt récréative, Pollution de la mer, Pollution marine (d'origine tellurique), Exploitation minière, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Lituanie
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2000
(2011)
Mot clé:
Contrat/accord, Héritage, Terrains agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, Responsabilité/indemnisation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Terrains urbains, Régime foncier, Drainage/assèchement, Propriété, Droits de propriété, Servitude, Transfert, Location, Expropriation, Terres privées, Terres publiques, Production animale, Bovins, Apiculture/sériciculture, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Partenariats public-privé (PPP), Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Chasse/capture, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2018
Mot clé:
Minéraux, Exploitation minière, Aire marine, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Pollution par les hydrocarbures, Eaux souterraines, Responsabilité/indemnisation, Gestion des zones côtières, Eaux superficielles, Eaux continentales, Zonage, Mise en application, Protection de l’environnement, Zones humides, Classement/déclassement, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
|
1982
(2008)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Politique/planification, Transport/dépôt, Institution, Radiation, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2018
(2021)
Mot clé:
Terrains agricoles, Développement agricole, Cultures/pâtures, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, Utilisation durable, Subvention/incitation, Certification, Mise en application, Autorisation/permis, Couche d'ozone, Changement de climat, Déchets solides, Normes, Pollution du sol/qualité, Défrichement, Monitorage, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX