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Législation |
Allemagne
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2010
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2001
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1970
(2011)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Institution, Protection de l’environnement, Santé publique, EIA, Planification environnementale, Peuples autochtones, Genre, Politique/planification, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2006
Mot clé:
Tourisme, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Déchets organiques, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Autorisation/permis, Égouts, Eau à usage industriel, Mise en application, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2017
Mot clé:
Planification environnementale, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Recherche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Somalie
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2016
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Inspection, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Royalties/redevances, EIA, Politique/planification, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2009
(2012)
Mot clé:
Risques, Collectivité locale, Monitorage, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Turkménistan
|
2008
Mot clé:
Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Autorisation/permis, Contrat/accord, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2020
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chine
|
1999
Mot clé:
Éco-audit, EIA, Certification, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
1992
(2012)
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Mise en application, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
1995
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Aire protégée, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2001
Mot clé:
Aire protégée, Terrains urbains, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2016
Mot clé:
Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Bioénergie, Changement de climat, Feux de forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Bois de chauffe, Politique/planification, Protection des végétaux, Forêt de protection, Forêt récréative, Recherche, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Éducation, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Agro-foresterie, Zone de montagne, Forêt privée, Forêt publique, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Subvention/incitation, Sous-produits forestiers, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Apiculture/sériciculture, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Aire protégée, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2007
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
|
2018
Mot clé:
Changement de climat, Planification environnementale, Normes environnementales, Fonds spécial, Renforcement des capacités, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2019
Mot clé:
Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Biodiversité, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Responsabilité/indemnisation, Concession, Patrimoine culturel, Droits traditionnels/droits coutumiers, Évaluation des ressources/des dommages, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, EIA, Planification environnementale, Gouvernance, Inspection, Institution, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Évaluation/gestion des risques, Royalties/redevances, Protection sociale, Développement durable, Normes de qualité de l'eau, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX