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Législation |
Panama
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2016
Mot clé:
Zones marines protégées, Politique/planification, Protection de l’environnement, Développement durable, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2010
Mot clé:
Institution, Agriculture familiale, Exploitation agricole
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2006
Mot clé:
Zones marines protégées, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Poissons cartilagineux, Aire protégée, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Parcs nationaux, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Zonage, Politique/planification, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Concession, Bois, Sous-produits forestiers, Peuples autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Petits exploitants/paysans, Contrat/accord, Développement durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Tourisme, Gestion/conservation, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2009
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Accès-à-l'information, Renforcement des capacités, Gestion communautaire, Politique/planification, Participation du public, Aires défavorisées, Peuples autochtones, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Souveraineté alimentaire, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guatemala
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2003
Mot clé:
Risques, Inondation, Insuffisance d'eau/sécheresse, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Système d'alerte précoce, Sécurité alimentaire, Produits de la pêche, Mollusques, Feux de forêts, Protection des végétaux, Parasites/maladies
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2023
Mot clé:
Développement agricole, Politique/planification, Extension agricole, Irrigation, Inspection, Protection des végétaux, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2015
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gouvernance, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Pauvreté, Collectivité locale, Politique/planification, Risques, Coopérative/organisation de producteurs, Entité non-gouvernementale, Règlement des différends, Genre, Accès-à-la-justice, Fonds spécial, Droits traditionnels/droits coutumiers, Planification territoriale, Droits de propriété, Propriété commune
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Redevances pour les eaux, Principe pollueur-payeur, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Élimination de déchets, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2007
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Politique/planification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Renforcement des capacités, Souveraineté alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2011
Mot clé:
Exploitation minière, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2008
(2021)
Mot clé:
Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Développement agricole, Utilisation durable, Petits exploitants/paysans, Biodiversité, Mesures financières agricoles, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Couche d'ozone, Bioénergie, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion communautaire, Préservation de l'écosystème, Genre, Substances dangereuses, Santé publique, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Participation du public, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Aire protégée, Risques, Pêche maritime, Pêche artisanale, Droit à l'alimentation, Sécurité alimentaire, Eau potable, Souveraineté alimentaire, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains agricoles, Propriété commune, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits de propriété, Conservation du sol/amélioration du sol, Production animale, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Droit à l'eau, Biotechnologie, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Planification environnementale, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX