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Législation |
Fédération de Russie
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1996
(2012)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Pauvreté, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2016
(2019)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Développement durable, Utilisation durable, Institution, Fonds spécial, Monitorage, Accès-à-l'information, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Responsabilité/indemnisation, Organisme génétiquement modifié (OGM), Boisement/reboisement, Ressources génétiques, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Commerce intérieur, Commerce international, Pollution des eaux douces, Biodiversité, Protection de l’environnement, Faune sauvage, Flore sauvage, Ramassage/récolte, Chasse/capture, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Myanmar
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2018
Mot clé:
Loi-cadre, Forêt de protection, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Biodiversité, Institution, Boisement/reboisement, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Infractions/sanctions, Zone de conservation des eaux, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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1990
Mot clé:
Concession, Infractions/sanctions, Eau minérale, Zone de conservation des eaux, Eau potable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1989
Mot clé:
Patrimoine culturel, Accès-à-l'information, Institution, Collectivité locale, Monitorage, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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1995
(2004)
Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Éco-audit, Hydrocarbures, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Roumanie
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2013
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Gestion intégrée, Collecte de données/déclarations, Relations internationales/coopération, Infractions/sanctions, Pollution du sol/qualité, Protection de l’environnement, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Déchets organiques, Normes, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2006
Mot clé:
Agents de lutte biologique, EIA, Normes environnementales, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers, Inspection, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Autorisation/permis, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2003
(2021)
Mot clé:
Éco-audit, Institution, Développement durable, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Éthiopie
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2002
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Législation de base, Patrimoine culturel, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Somalie
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2015
Mot clé:
Protection de l’environnement, Charbon, Éco-produits/processus écologique, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Biodiversité, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Commerce intérieur, Commerce international, Monitorage, Forêt privée, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Recherche, Tourisme, Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Espèces exotiques, Ressources génétiques, Parcs nationaux, Forêt publique, Boisement/reboisement, Pâturage, Autorisation/permis, Détention d'animaux vivants, Chasse/capture, Gestion/conservation, Espèces menacées, Re-empoissonnement/repeuplement, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2009
(2017)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2003
Mot clé:
Zone de montagne, Aire protégée, Parcs nationaux, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2003
Mot clé:
Pollution de la mer, Législation de base, Aquaculture, Mariculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Débarquement, Zone marine, Navigation, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Transbordement, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Médicaments, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Zones marines protégées, Mer territoriale, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2012
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2010
(2015)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes de qualité de l'eau, Substances dangereuses, Normes, Protection de l’environnement, Monitorage, Inspection, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Institution, Gestion des resources en eau douce, Gestion des zones côtières, Eaux souterraines, Gouvernance, Mise en application, Inspection, Collecte de données/déclarations, Expropriation, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Monitorage, Politique/planification, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX