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Législation |
Royaume-Uni
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
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1980
(2010)
Mot clé:
Élimination de déchets, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Commerce international, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2018
Mot clé:
Parasites/maladies, Santé des animaux, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Porcins, Quarantaine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2007
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Quarantaine, Transport/dépôt, Volaille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
(2022)
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Mise en application, Financement, Mesures fiscales et de marché, Fraude, Risques, Inspection, Inventaire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Enregistrement, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Normes, Développement durable, Planification territoriale, Production animale, Marquage/identificacion
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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2020
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Biodiversité, Bioénergie, Émissions, Échange de droits d'émission, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Financement, Relations internationales/coopération, Développement durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chypre
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2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Émissions, Mise en application, Monitorage, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
(2022)
Mot clé:
Pesticides, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Biodiversité, Biotechnologie, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Production écologique/production biologique, Éducation, Équité, Extension agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Recherche, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Genre, Subvention/incitation, Irrigation, Monitorage, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Politique/planification, Pauvreté, Protection de l’environnement, Évaluation/gestion des risques, Emploi rural, Jeunesse, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Risques, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Santé publique, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Huiles/oléagineux/graisses, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Santé des animaux, Protection des animaux, Médicaments, Production végétale, Protection des végétaux, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Législation de base, Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Développement durable, Utilisation durable, Jeunesse, Zone de montagne, Changement de climat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX