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Législation |
Australie
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2019
(2020)
Mot clé:
Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Aquaculture, Autorisation/permis, Mariculture, Mollusques, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Aliments pour animaux, Ovins/caprins, Allocation/quota, Forage de puits/puits, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Islande
|
1993
(2020)
Mot clé:
Maladie des poissons, Aquaculture, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Production animale, Commerce international, Aliments pour animaux, Reproduction des animaux, Quarantaine, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1970
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
|
2004
(2020)
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Aire marine, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Institution, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Monitorage, Inondation, Développement durable, Utilisation durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2007
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2019
(2020)
Mot clé:
Gouvernance, Fonds spécial, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Procédures judiciaires/procédures administratives, Allocation/quota, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Changement de climat, Mise en application, Concession, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Irrigation, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Priorités, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Certification, Commerce intérieur, Protection des végétaux, Protection des espèces, Quarantaine, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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2015
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Politique/planification, Développement durable, Santé publique, Planification territoriale, Zonage, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Terres privées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Souveraineté, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Égouts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Forage de puits/puits, Inondation, Drainage/assèchement, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
1986
(2020)
Mot clé:
Oiseaux, Chasse/capture, Mise en application, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Corée, République de
|
2007
(2020)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Corée, République de
|
2009
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Droit d'accès, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Pêche étrangère, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Transformation/manutention, Protection des espèces, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Irlande
|
2020
Mot clé:
Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2016
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Aliments pour animaux, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Biotechnologie, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Aire protégée, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
UNEP/CMS/COP13/Decisions
–
active
|
CMS
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Corée, République de
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1980
(2020)
Mot clé:
Terrains agricoles, Évaluation foncière, Location, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Production animale, Bovins, Pâturage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Canada
|
2004
(2020)
Mot clé:
Droit d'accès, Droits traditionnels/droits coutumiers, Produits de la pêche, Zone de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1979
(2020)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base, EIA, Planification environnementale, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Politique/planification, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2011
(2020)
Mot clé:
Santé publique, Emploi rural, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Ramassage/récolte, Entité non-gouvernementale, Développement agricole, Santé des animaux, Apiculture/sériciculture, Gestion et conservation des pêches, Pâturage, Mesures financières agricoles, Financement, Mesures fiscales et de marché, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Grenade
|
2020
Mot clé:
Zones marines protégées, Gestion/conservation, Gestion des zones côtières, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
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2006
(2020)
Mot clé:
Mariculture, Aquaculture, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2014
(2020)
Mot clé:
Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Biodiversité, Peuples autochtones, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Législation de base, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX