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987 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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  • State Environmental Planning Policy (Primary Production and Rural Development) 2019.

    Législation | Australie | 2019 (2020)

    Mot clé: Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Terrains agricoles, Biodiversité, Aquaculture, Autorisation/permis, Mariculture, Mollusques, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Gestion et conservation des pêches, Aliments pour animaux, Ovins/caprins, Allocation/quota, Forage de puits/puits, Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des zones côtières, Eaux usées/déversement, Système d'alerte précoce, Irrigation, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

    Source: FAO, FAOLEX

  • Act No. 25 on animal diseases and measures to control them.

    Législation | Islande | 1993 (2020)

    Mot clé: Maladie des poissons, Aquaculture, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Production animale, Commerce international, Aliments pour animaux, Reproduction des animaux, Quarantaine, Faune sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • California Emergency Services Act (California Government Code: Title 2 - Government of the State of California; Division 1 - General; Chapter 7 (secs. 8550 - 8669.7)

    Législation | États-Unis d'Amérique | 1970 (2020)

    Mot clé: Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures

    Source: FAO, FAOLEX

  • Act on Fresh and Marine Water Resources Conservation Management (No. 1299 of 2004).

    Législation | Finlande | 2004 (2020)

    Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Aire marine, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Priorités, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Institution, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Monitorage, Inondation, Développement durable, Utilisation durable, Lutte contre la pollution

    Source: FAO, FAOLEX

  • State Environmental Planning Policy (Mining, Petroleum Production and Extractive Industries) 2007.

    Législation | Australie | 2007 (2020)

    Mot clé: Terrains agricoles, Biodiversité, EIA, Eaux souterraines, Irrigation, Planification territoriale, Protection de l’environnement, Développement agricole, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Concession, Contrat/accord, Désertification, Éco-audit, Normes environnementales, Érosion, Exploitation agricole, Déchets dangereux, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Santé publique, Invasion d'eau salée/ensablement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Normes, Utilisation durable, Élimination de déchets, Risques, Gaz naturel, Hydrocarbures, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Inspection, Pollution par les hydrocarbures, Recyclage/réemploi, Évaluation des ressources/des dommages, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Zones humides, Zonage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Landscape South Australia Act 2019.

    Législation | Australie | 2019 (2020)

    Mot clé: Gouvernance, Fonds spécial, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Bassin/captage/bassin versant, Contrat/accord, Commerce/industrie/sociétés, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Procédures judiciaires/procédures administratives, Allocation/quota, Autorisation/permis, Forage de puits/puits, Changement de climat, Mise en application, Concession, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Gestion intégrée, Irrigation, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Infractions/sanctions, Priorités, Aire protégée, Protection de l’environnement, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Développement durable, Utilisation durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Droits de l'homme, Eaux continentales, Certification, Commerce intérieur, Protection des végétaux, Protection des espèces, Quarantaine, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Building Code (2015)

    Législation | Estonie | 2015 (2020)

    Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Politique/planification, Développement durable, Santé publique, Planification territoriale, Zonage, Terres publiques, Cadastre/enregistrement des terres, Terres privées, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Souveraineté, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Zone marine, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Égouts, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Eaux superficielles, Forage de puits/puits, Inondation, Drainage/assèchement, Navigation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Migratory Birds Regulations (C.R.C., c. 1035).

    Législation | Canada | 1986 (2020)

    Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Mise en application, Protection des espèces

    Source: FAO, FAOLEX

  • Clean Air Conservation Act.

    Législation | Corée, République de | 2007 (2020)

    Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Législation de base, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Expropriation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries Act.

    Législation | Corée, République de | 2009 (2020)

    Mot clé: Loi-cadre, Droit d'accès, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Pêche étrangère, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Transformation/manutention, Protection des espèces, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation/permis, Zone marine

    Source: FAO, FAOLEX

  • Food Safety Authority of Ireland Act 1998 (Amendment of First Schedule) Order 2020 (S.I. No. 173 of 2020).

    Législation | Irlande | 2020

    Mot clé: Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

    Source: FAO, FAOLEX

  • Biosecurity Regulation 2016.

    Législation | Australie | 2016 (2020)

    Mot clé: Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Aliments pour animaux, Biodiversité, Responsabilité/indemnisation, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Biotechnologie, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux, Aire protégée, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Transport/dépôt

    Source: FAO, FAOLEX

  • Decisions of the Conference of the Parties to CMS in effect after its 13th Meeting

    Décision UNEP/CMS/COP13/Decisions – active | CMS |

    Source: UNEP, InforMEA

  • Grassland Act.

    Législation | Corée, République de | 1980 (2020)

    Mot clé: Terrains agricoles, Évaluation foncière, Location, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Production animale, Bovins, Pâturage

    Source: FAO, FAOLEX

  • Northwest Territories Fishery Regulations (C.R.C., c. 847).

    Législation | Canada | 2004 (2020)

    Mot clé: Droit d'accès, Droits traditionnels/droits coutumiers, Produits de la pêche, Zone de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Peuples autochtones

    Source: FAO, FAOLEX

  • Environmental Planning and Assessment Act 1979.

    Législation | Australie | 1979 (2020)

    Mot clé: Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base, EIA, Planification environnementale, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Politique/planification, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Zone de conservation des eaux

    Source: FAO, FAOLEX

  • Rural and Regional Adjustment Regulation 2011.

    Législation | Australie | 2011 (2020)

    Mot clé: Santé publique, Emploi rural, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Ramassage/récolte, Entité non-gouvernementale, Développement agricole, Santé des animaux, Apiculture/sériciculture, Gestion et conservation des pêches, Pâturage, Mesures financières agricoles, Financement, Mesures fiscales et de marché, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zonage, Subvention/incitation

    Source: FAO, FAOLEX

  • Fisheries (Marine Protected Areas) (Amendment) Order SRO. No. 10 of 2020.

    Législation | Grenade | 2020

    Mot clé: Zones marines protégées, Gestion/conservation, Gestion des zones côtières, Aire protégée

    Source: FAO, FAOLEX

  • Planning etc. (Scotland) Act 2006 (2006 asp 17).

    Législation | Royaume-Uni | 2006 (2020)

    Mot clé: Mariculture, Aquaculture, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Aire protégée, Parcs nationaux

    Source: FAO, FAOLEX

  • Biosecurity Act 2014.

    Législation | Australie | 2014 (2020)

    Mot clé: Biosécurité, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Maladie des poissons, Aquaculture, Mariculture, Biodiversité, Peuples autochtones, Santé des animaux, Parasites/maladies, Aliments pour animaux, Législation de base, Production végétale, Engrais/nutriments, Protection des végétaux

    Source: FAO, FAOLEX