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• Shoreline Management Act of 1971 (Revised Code of Washington (RCW): Title 90 Water Rights—Environment; Chapter 90.58)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2018

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Politique/planification, Navigation, Santé publique, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Pilot Local Water Management Program (Revised Code of Washington (RCW): Title 90 Water Rights—Environment; Chapter 90.92)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2018

  Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux superficielles, Collectivité locale, Institution, Gouvernance, Questions de procédures, Cour/tribunaux, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux continentales

  Source: FAO, FAOLEX

• Circular of the Ministry of Ecology and Environment on Advancing the Digital Transformation of Hazardous Waste Management.

  Législation | Chine | 2022

  Mot clé: Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

  Source: FAO, FAOLEX

• Law relating to the Federal Act on environment protection (Implementing Environment Protection Law).

  Législation | Suisse | 1993 (2010)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, Pollution du sol/qualité, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, Mise en application, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Rarotonga Environment Act 1994-1995 (Act No. 39 of 1995).

  Législation | Îles Cook | 1995

  Mot clé: Législation de base, Institution, EIA, Aire marine, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Pollution de la mer, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Élimination de déchets, Gestion des déchets

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Agency Act of Liberia.

  Législation | Libéria | 2002

  Mot clé: Planification environnementale, Institution, EIA, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Éco-audit, Monitorage, Mise en application, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Genre, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Natural Environment Conservation Act, 2004.

  Législation | Corée, République de | 2004 (2016)

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l'habitat, Accès-à-l'information, Enregistrement, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Conservation ex situ, Gestion/conservation, Protection des espèces, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Fees Ordinance – Environment Ministry.

  Législation | Allemagne | 2006

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, EIA, Radiation, Conservation du sol/amélioration du sol

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Protection Ordinance.

  Législation | Suisse | 1998 (2014)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Gestion des déchets, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, EIA, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Decree No. 71 of 2003 relative to financial guarantees for the fullfilment of obligations imposed by Directives and liability in the field of environment protection (Decree Guarantees Environment Management).

  Législation | Pays-Bas | 2003

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordinance amending the National Water Management Plan Ordinance 2009.

  Législation | Autriche | 2017

  Mot clé: Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification

  Source: FAO, FAOLEX

• Administrative measures for ecological environment standards.

  Législation | Chine | 2021

  Mot clé: Monitorage, Normes, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment (Atiu and Takutea) Regulations 2008.

  Législation | Îles Cook | 2008

  Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Gestion des zones côtières, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Gestion/conservation, Biodiversité, Zones humides, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection de l'habitat, Aire protégée, Espèces exotiques, Commerce international, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environmental Framework Act (No. 97 of 2020).

  Législation | Suriname | 2020

  Mot clé: Loi-cadre, Politique/planification, Institution, Gouvernance, Autorisation/permis, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Substances dangereuses, Gestion intégrée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Monitorage, Pesticides, ICP-information et consentement préalables, Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Développement durable, Gestion des déchets, Relations internationales/coopération, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Chasse/capture

  Source: FAO, FAOLEX

• The Environment Protection Agency Act, no. 15 of 2022.

  Législation | Sierra Leone | 2022

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• National Environment Sector Plan 2017 -2021.

  Législation | Samoa | 2017

  Mot clé: Terrains agricoles, Développement agricole, Agro-foresterie, Gestion communautaire, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Catastrophe, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Émissions, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Sécurité environnementale, Inondation, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Genre, Gouvernance, Institution, Monitorage, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Évaluation/gestion des risques, Développement durable, Utilisation durable, Gestion des déchets, Zones humides, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Coupe de bois/exploitation forestière, Parcs nationaux, Protection de l’environnement, Recherche

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordinance implementing the Cantonal Environment Protection Law (Cantonal Environment Protection Ordinance).

  Législation | Suisse | 2005 (2011)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Pollution du sol/qualité, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Waste Management and Pollution Control Act 1998.

  Législation | Australie | 1998 (2021)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Éco-audit, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Système d'alerte précoce, Politique/planification, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Législation de base, Pollution des eaux douces

  Source: FAO, FAOLEX

• Environment Investment Fund of Namibia Act, 2001.

  Législation | Namibie | 2001 (2006)

  Mot clé: Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Gestion/conservation, Taxe/impôt, Royalties/redevances

  Source: FAO, FAOLEX

• Fess Ordinance - Environment Ministry.

  Législation | Allemagne | 2012 (2013)

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des déchets, EIA, Radiation, Conservation du sol/amélioration du sol, Royalties/redevances, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX