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Législation |
Australie
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1994
(2020)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1995
(2007)
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Changement de climat, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
|
2016
Mot clé:
Loi-cadre, Concession, EIA, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
2016
Mot clé:
Transport/dépôt, Politique/planification, Planification environnementale, Biocarburant, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nouvelle-Zélande
|
2006
(2008)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Autorisation/permis, Eaux continentales, Institution, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Égouts, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2014
(2018)
Mot clé:
Planification environnementale, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Monitorage, Lutte contre la pollution, Genre, Politique/planification, Normes, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Ouganda
|
2020
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Monitorage, Politique/planification, Développement durable, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1995
(2012)
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Recherche, Monitorage, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
(2021)
Mot clé:
Développement agricole, Produits agricoles, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Cultures/pâtures, Inspection, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Engrais/nutriments, Déchets organiques, Production végétale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2023
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Inspection, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Politique/planification, Principe de précaution, Protection des espèces, Utilisation durable, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Roumanie
|
2008
(2016)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Institution, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Pêche étrangère, Politique/planification, Monitorage, Relations internationales/coopération, Mise en application, Infractions/sanctions, Transbordement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1996
(2010)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Accord sous-national, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
|
2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Risques, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Santé publique, Participation du public, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Droit à un environnement propre/sain, Aire marine, Zone marine, Genre, Équité, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2009
Mot clé:
Aquaculture, Mariculture, Politique/planification, Poissons cartilagineux, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Autorisation/permis, Re-empoissonnement/repeuplement, Médicaments, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Peuples autochtones, Santé des animaux, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Corail, Zones marines protégées, Protection des espèces, Aire protégée, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2019
Mot clé:
Bioénergie, Biocarburant, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2003
(2023)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Changement de climat, Émissions, Autorisation/permis, Politique/planification, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Échange de droits d'émission, Renforcement des capacités, Financement, Énergie renouvelable, Recherche, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1997
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Politique/planification, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2021
Mot clé:
Changement de climat, Protection sociale, Genre, Équité, Commerce/industrie/sociétés, Éducation, Pauvreté, Fonds spécial, Sécurité alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX