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Décision
11/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
6/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
1/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
7/CP.26
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
10/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
5/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
2/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
9/CP.26
–
active
|
UNFCCC
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
|
2021
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Agro-foresterie, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Forêt publique, Peuples autochtones, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Protection des espèces, Biodiversité, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Aire protégée, Institution, Recherche, Aire marine, Gestion des zones côtières, Exploitation agricole, Régime foncier, Zonage, Aquaculture, Développement durable, Animaux aquatiques, Zones marines protégées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fidji
|
2021
Mot clé:
Législation de base, Changement de climat, Risques, Principe de précaution, Évaluation/gestion des risques, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Santé publique, Participation du public, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Gestion communautaire, Droit à un environnement propre/sain, Aire marine, Zone marine, Genre, Équité, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Gestion/conservation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Haute mer, Mer territoriale, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Protection de l’environnement, Apiculture/sériciculture, Production animale, Autorisation/permis, Biodiversité, Certification, Pesticides, Parasites/maladies, Questions de procédures, Santé publique, Enregistrement, Résidus, Protection des végétaux, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Australie
|
1980
(2021)
Mot clé:
EIA, Autorisation/permis, Aire protégée, Aire marine, Zones marines protégées, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Jurisprudence |
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Jurisprudence |
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Allemagne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Nigéria
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2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Gestion communautaire, Concession, Protection du consommateur, Plateau continental, Contrat/accord, Cour/tribunaux, Droits traditionnels/droits coutumiers, Normes environnementales, Exploration, Royalties/redevances, Financement, Loi-cadre, Gouvernance, Institution, Exploitation minière, Gaz naturel, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Propriété, Politique/planification, Questions de procédures, Protection sociale, Transport/dépôt, Développement durable, Taxe/impôt, Restrictions à l'utilisation, Normes, Protection de l’environnement, Mise en application, Mesures fiscales et de marché, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Genre, Droits de l'homme, Institution, Subvention/incitation, Collectivité locale, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Normes environnementales, Financement, Protection de l’environnement, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Aquaculture, Animaux aquatiques, Biodiversité, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Pêche continentale, Pêche maritime, Politique/planification, Gestion communautaire, Fonds spécial, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Sécurité alimentaire, Aire marine, Gestion/conservation, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Équateur
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2018
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Politique/planification, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX