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Décision
10/4
–
active
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Cartagena Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2015
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Gestion communautaire, Pollution du sol/qualité, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Patrimoine culturel, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pêche continentale, Pêche maritime, Mesures de protection des forêts, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces menacées, Accès et partage des avantages, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
24/CP.8
–
active
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UNFCCC
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Barcelona
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Mot clé:
Pollution de la mer, Espèces exotiques, Relations internationales/coopération, Accord international-texte, Protection de l'habitat, Flore sauvage, Protection des espèces, Planification environnementale, Zone marine, Recherche, Faune sauvage, Produits de la chasse, EIA, Éducation, Aire protégée, Aire marine, Navigation, Espèces menacées, Gestion/conservation, Zone de pêche interdite, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Espèces halieutiques protégées, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Chasse/capture, Utilisation durable
Source:
IUCN (ID: TRE-001220)
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Législation |
Eswatini
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Prévention des risques biotechnologiques, Évaluation/gestion des risques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Législation de base, Organisme génétiquement modifié (OGM), Production animale, Reproduction des animaux, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale, Protection des végétaux, Biotechnologie
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Risques, Genre, Développement durable, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
|
Union européenne
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.22/28 (Decision IG.22/5)
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Ashgabat
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Mot clé:
Protection de l'habitat, Espèces menacées, Ressources génétiques, Aire protégée, Transfert de technologie, Espèces exotiques, Faune sauvage, Aire marine, Transfert, Zones marines protégées, Monitorage, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, EIA, Flore sauvage, Accès-à-l'information, Utilisation durable, Protection des espèces, Renforcement des capacités
Source:
IUCN (ID: TRE-160027)
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Décision
9/CMP.2
–
active
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Kyoto Protocol
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Couche d'ozone, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2003
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Effet transfrontière, Principe de précaution, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
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2018
Mot clé:
Autorisation/permis, Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection des espèces, Gestion communautaire, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
|
Inde
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Multilatéral
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Kiev
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Mot clé:
Participation du public, Collecte de données/déclarations, ICP-information et consentement préalables, Règlement des différends, Recherche, ONG, Monitorage, Effet transfrontière, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source:
IUCN (ID: TRE-001371)
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Législation |
Sudáfrica
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2015
Mot clé:
Biodiversité, Espèces menacées, Politique/planification, Chasse/capture, Produits de la chasse, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Antigua-et-Barbuda
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2019
Mot clé:
Loi-cadre, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Bassin/captage/bassin versant, Biodiversité, Renforcement des capacités, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Éducation, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Institution, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Santé publique, Recherche, Développement durable, Enregistrement, Fonds spécial, Genre, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Irrigation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Gestion/conservation, Espèces menacées, Commerce international, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2008
Mot clé:
Gestion communautaire, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Recherche, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Institution, Infractions/sanctions, Politique/planification, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
|
Sofia
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Source:
IUCN (ID: TRE-154497)
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Décision
21/CMP.1
–
active
|
Kyoto Protocol
|
Source: UNEP,
InforMEA