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Législation |
Malte
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1973
(2002)
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Radiation, Autorisation/permis, Système d'alerte précoce, Éco-audit, Inspection, Santé publique, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2018
Mot clé:
Certification, EIA, Propriété
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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2007
(2013)
Mot clé:
Pollution de la mer, Navire de pêche, Enregistrement, Marquage/identificacion, Navigation, Institution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malawi
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2017
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Institution, EIA, Éco-audit, Monitorage, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Fonds spécial, Planification environnementale, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Biodiversité, Protection de l'habitat, Ressources génétiques, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2008
Mot clé:
Bassin/captage/bassin versant, Renforcement des capacités, Certification, Gestion des zones côtières, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Risques, Drainage/assèchement, Éducation, Mise en application, Équipement, Érosion, Inondation, Gouvernance, Eaux souterraines, Inspection, Gestion intégrée, Irrigation, Monitorage, Politique/planification, Santé publique, Participation du public, Eau de pluie, Recherche, Invasion d'eau salée/ensablement, Élimination de déchets, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Système d'alerte précoce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1970
(2020)
Mot clé:
Risques, Gouvernance, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Santé publique, Institution, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2022
Mot clé:
Érosion, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Peuples autochtones, Forêt publique, Partenariats public-privé (PPP), Boisement/reboisement, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Biodiversité, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Changement de climat, Concession, Patrimoine culturel, Risques, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Transport/dépôt, Restrictions à l'utilisation, Mauvaises herbes, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Risques, Relations internationales/coopération, Monitorage, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
2021
Mot clé:
Changement de climat, Risques, Système d'alerte précoce, Émissions, Gouvernance, Relations internationales/coopération, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouganda
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2020
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Émissions, EIA, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Déchets dangereux, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Eaux superficielles, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Certification, Classement/déclassement, Charbon, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Transformation/manutention, Inspection, Inventaire, Emballage/étiquetage, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Déchets organiques, Pesticides, Santé publique, Radiation, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1967
(2008)
Mot clé:
Hydrocarbures, Zone marine, Exploration, Exploitation minière, Transport/dépôt, Planification environnementale, Normes environnementales, Aire protégée, Royalties/redevances, Institution, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2021
Mot clé:
Changement de climat, Développement durable, Émissions, Évaluation/gestion des risques, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Aire protégée, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Zonage, Zones humides, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Maurice
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Autorisation/permis, EIA, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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2001
Mot clé:
Pollution de la mer, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Enregistrement, Législation de base, Navigation, Zone marine, Mer territoriale, Souveraineté
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Gouvernance, Zones humides, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, Aire protégée, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Zonage, Zones humides, Biodiversité, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux usées/déversement, Gestion des déchets, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion/conservation, Lutte contre la pollution, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX