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Législation |
Argentine
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2016
Mot clé:
Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Changement de climat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2013
Mot clé:
Institution, Développement agricole, Commerce/industrie/sociétés, Entité non-gouvernementale, Renforcement des capacités, Participation du public, Questions de procédures, Transport/dépôt, Règlement des différends, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Changement de climat, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2004
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
(2018)
Mot clé:
Santé publique, Lutte contre la pollution, Changement de climat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Nutrition, Sécurité alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2007
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Concession, Pêche étrangère, Peuples autochtones, Institution, Fonds spécial, Enregistrement, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Commerce international, Médicaments, Changement de climat, Santé des animaux, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Transformation/manutention, Souveraineté alimentaire, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Uruguay
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2020
Mot clé:
Institution, Accès-à-l'information, Gouvernance, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1987
(2018)
Mot clé:
Défrichement, Peuples autochtones, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eau de pluie, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1994
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Coopérative/organisation de producteurs, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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2013
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Fonds spécial, Changement de climat, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Nutrition, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Inspection, Protection du consommateur, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Flore sauvage, Aire protégée, Protection des animaux, Gestion/conservation, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Institution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Re-empoissonnement/repeuplement, Royalties/redevances, Protection de l'habitat, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection des espèces, Peuples autochtones, Faune sauvage, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2021
Mot clé:
Biodiversité, Changement de climat, Préservation de l'écosystème, Éducation, Participation du public, Développement durable, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Entité non-gouvernementale, Produits agricoles, Crédit, Subvention/incitation, Utilisation durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Accès-à-l'information, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Changement de climat, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Développement durable, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Changement de climat, Politique/planification, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Accès-à-l'information, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Planification environnementale, Monitorage, Normes environnementales, Changement de climat, Normes, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2020
Mot clé:
Défrichement, Changement de climat, Peuples autochtones, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Ressources génétiques, Gouvernance, Inventaire, Collectivité locale, Politique/planification, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Essence forestière, Monitorage, Planification territoriale, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX