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Législation |
Slovénie
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2004
(2020)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Risques, Préservation de l'écosystème, Infractions/sanctions, Enregistrement, EIA, Système d'alerte précoce, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Mouvement transfrontière des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1986
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, EIA, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Irrigation, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1994
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Autorisation/permis, Exploitation minière, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Politique/planification, Concession, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nigéria
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1996
Mot clé:
Institution, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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2002
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Normes environnementales, EIA, Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Préservation de l'écosystème, Émissions, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Préservation de l'écosystème, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Monitorage, Planification environnementale, Autorisation/permis, Politique/planification, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2008
Mot clé:
Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2011
Mot clé:
Monitorage, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2012
Mot clé:
Éco-audit, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2007
Mot clé:
Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2008
Mot clé:
Questions de procédures, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
|
2011
Mot clé:
Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
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2013
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2014
Mot clé:
Institution, Aire protégée, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2014
Mot clé:
Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Déchets ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2016
Mot clé:
Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
Mot clé:
Participation du public, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX