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Législation |
Îles Cook
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2005
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Institution, Aquaculture, Mariculture, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Haute mer, Enregistrement, Protection des espèces, Politique/planification, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Mammifères marins, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2006
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Pêche continentale, Mariculture, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Transbordement, Débarquement, Classement/déclassement, Biodiversité, Gestion communautaire, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Agriculture familiale, Haute mer, Santé des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
Nationale - cour supérieure
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Canada
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Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Forêt récréative, Protection de l'habitat, Espèces végétales protégées, Espèces animales protégées, Espèces halieutiques protégées, Protection des espèces, Eau à usage récréatif
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Sierra Leone
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2018
Mot clé:
Pollution de la mer, Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Institution, Gouvernance, Débarquement, Transbordement, Politique/planification, Haute mer, Pêche étrangère, Relations internationales/coopération, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Navire de pêche, Enregistrement, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Gestion communautaire, Redevances de pêche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Médicaments, Maladie des poissons, Mise en application, Infractions/sanctions, Santé des animaux, Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Commerce international, Certification, Protection des espèces, Espèces menacées, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guyana
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2004
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Limite maximum de résidu, Biosécurité, Pesticides, Protection des végétaux, Commerce international, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Certification, Enregistrement, Classement/déclassement, Inspection, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.21/9 (Annex II / Decision IG21/4)
–
Adopté
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Special Protected Areas
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Source: UNEP,
InforMEA
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Zone de pêche, Pêche maritime, Droit d'accès, Accord international-texte, Pêche étrangère, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151251)
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Législation |
Gambie
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, EIA, Institution, Planification environnementale, Inspection, Gestion des zones côtières, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Éducation, Infractions/sanctions, Politique/planification, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Décision
UNEP(DEC)/MED WG.270/19
–
Adopté
|
Barcelona Convention
|
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Canada
|
2000
(2013)
Mot clé:
Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Ranch/reproduction en captivité, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Inde
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1992
Mot clé:
Animal dangereux/animal nocif, Espèces menacées, Institution, Détention d'animaux vivants, Classement/déclassement, Hygiène/procédures sanitaires, Inventaire, Protection des espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Türkiye
|
1982
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Production animale, Protection du consommateur, Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Érosion, Expropriation, Mesures financières agricoles, Gestion forestière/conservation des forêts, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Terres publiques, Droit à un environnement propre/sain, Droits d'utilisation de l'eau, Droits de l'homme, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Jamaïque
|
2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Patrimoine culturel, Politique/planification, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Terrains agricoles, Subdivision foncière, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1991
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Allocation/quota, Enregistrement, Recherche, Droit d'accès, Haute mer, Concession, Accord sous-national, Mise en application, Commerce international, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Gestion intégrée, Biodiversité, Autorisation/permis, Zone marine, Plateau continental
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
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2012
Mot clé:
Bois, Parasites/maladies, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2008
Mot clé:
Législation de base, Production végétale, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Normes, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Infractions/sanctions, Emballage/étiquetage, ICP-information et consentement préalables, Commerce intérieur, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Kenya
|
2006
(2012)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Cour/tribunaux, Fonds spécial, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique, Autorisation/permis, Production d'énergie hydroélectrique, Gaz naturel, Hydrocarbures, Infractions/sanctions, Droit d'accès, Expropriation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Développement durable, ICP-information et consentement préalables, Minéraux, Exploitation minière, Droit d'accès, Concession, Exploration, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Autorisation/permis, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
|
1948
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Santé des animaux, Protection des animaux, Parasites/maladies, Commerce intérieur, Commerce international, Marquage/identificacion, Ranch/reproduction en captivité, Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions, Vaccination, Animal dangereux/animal nocif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sainte-Hélène (RU)
|
2016
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Institution, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Autorisation/permis, Planification territoriale, Contrat/accord, Pollution par les hydrocarbures, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Risques, Développement durable, Pollution des eaux douces, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Aire protégée, Parcs nationaux, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Espèces exotiques, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX