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Législation |
Émirats arabes unis
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2021
Mot clé:
Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, EIA, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2015
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Utilisation durable, Protection du consommateur, Questions de procédures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2013
Mot clé:
Éco-audit, Planification environnementale, Enregistrement, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Montenégro
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2013
Mot clé:
Utilisation durable, Protection de l’environnement, Effet transfrontière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2013
(2018)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Patrimoine culturel, Zonage, Planification territoriale, Peuples autochtones, Politique/planification, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2014
Mot clé:
Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sierra Leone
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2022
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, Substances dangereuses, Gaz naturel, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Protection de l’environnement, EIA, Normes environnementales, Recherche, Pollution du sol/qualité, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Risques, Évaluation/gestion des risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Financement, Participation du public, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Éco-audit, Normes, Feux de forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des zones côtières, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zones marines protégées, Mer territoriale, Préservation de l'écosystème, Exploration, Aire marine, Aire protégée, Zone marine, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2005
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Accord sous-national, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Normes environnementales, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1994
Mot clé:
Loi-cadre, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Inspection, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l’environnement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2002
(2008)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gaz naturel, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bulgarie
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1967
(1991)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Terrains agricoles, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion/conservation, Patrimoine culturel, Espèces menacées, Protection des espèces, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2019
(2023)
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Accès-à-l'information, Accès-à-la-justice, Biodiversité, Équité, Développement durable, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Risques, Évaluation/gestion des risques, Inspection, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Principe de précaution, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1991
(1996)
Mot clé:
Couche d'ozone, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2009
Mot clé:
Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Biodiversité, Biotechnologie, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, ICP-information et consentement préalables, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Évaluation/gestion des risques, Santé des animaux, Aliments pour animaux, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
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2001
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Substances dangereuses, EIA, Risques, Gestion des déchets, Radiation, Mise en application, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2005
Mot clé:
EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Soudan
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2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Normes environnementales, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Éducation, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Organisme génétiquement modifié (OGM), Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Utilisation durable, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Exploitation minière, Forage de puits/puits, Santé des animaux, Chasse/capture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2001
(2018)
Mot clé:
EIA, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX