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Législation |
Guyana
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2018
Mot clé:
Boisement/reboisement, Biodiversité, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection des espèces, Gestion communautaire, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Droit d'accès, Pêche maritime, Débarquement, Accord international-texte, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Licence de pêche
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151113)
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG.16/13
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Ouganda
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2019
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Planification environnementale, Institution, EIA, Politique/planification, Inspection, Fonds spécial, Cour/tribunaux, Zone de montagne, Normes environnementales, Pollution par les hydrocarbures, Système d'alerte précoce, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Normes, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Érosion, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Gestion/conservation, Zones humides, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
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1992
(1996)
Mot clé:
Droits économiques, sociaux et culturels, Collectivité locale, Droits de l'homme, Développement agricole, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Expropriation, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2009
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Poissons marins, Crustacés, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins, Espèces menacées, Tortues, Corail, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2011
Mot clé:
Législation de base, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2002
(2014)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Chasse/capture, Commerce international, Mise en application, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Protection de l'habitat, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Jurisprudence |
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Royaume-Uni
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
UNEP(DEC)/MED WG. 264/10
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Royaume-Uni
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2015
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Certification, Lutte contre la pollution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Bioénergie, Déchets organiques, Gestion des déchets, Bois, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
|
2016
Mot clé:
Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Éco-produits/processus écologique, Certification, Bois, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP/AEWA/MOP6/Res. 6.6
–
active
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AEWA
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Philippines
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2015
Mot clé:
Taxe/impôt, Monitorage, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Infractions/sanctions, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2006
Mot clé:
Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2018
(2019)
Mot clé:
Pollution de la mer, Monitorage, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED IG. 20/8 (Annex II / Decision IG20/11)
–
Adopté
|
Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
Nigéria
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2011
Mot clé:
Désertification, Agro-foresterie, Risques, Terrains agricoles, Insuffisance d'eau/sécheresse, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Utilisation durable, Irrigation, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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1985
(2012)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Droit d'accès, Allocation/quota, Aquaculture, Autorisation/permis, Prises accessoires, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Pêche continentale, Mariculture, Maillage, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Re-empoissonnement/repeuplement, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Mise en application, Maladie des poissons, Aliments pour animaux, Zones marines protégées, Santé des animaux, Tortues, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Volume admissible de captures, Parcs nationaux, Aire marine, Gestion/conservation, Aire protégée, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gibraltar (RU)
|
2014
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Mise en application, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX