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Législation |
Cambodge
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2020
Mot clé:
Institution, Développement durable, Développement agricole, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Argentine
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Institution, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Agroécologie, Production écologique/production biologique, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Biodiversité, Renforcement des capacités, Changement de climat, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Prévention des déchets, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Parasites/maladies, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Madagascar
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2020
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aquaculture, Pêche maritime, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Développement durable, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Équipement, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Navire de pêche, Infractions/sanctions, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application, Pêche étrangère, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Collecte de données/déclarations, Engins de pêche/méthodes de pêche, Haute mer, Monitorage, Exploration, Volume admissible de captures, Autorisation de pêche, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Protection des espèces, Mammifères marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Transbordement, Haute mer, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2009
(2020)
Mot clé:
Développement agricole, Protection du consommateur, Coopérative/organisation de producteurs, Enregistrement, Gestion et conservation des pêches, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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2020
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Risques, Droits économiques, sociaux et culturels, Financement, Mesures fiscales et de marché, Hygiène/procédures sanitaires, Évaluation foncière, Aire marine, Parasites/maladies, Pauvreté, Évaluation/gestion des risques, Protection sociale, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Certification, Coopérative/organisation de producteurs, Crédit, Collecte de données/déclarations, Drainage/assèchement, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Aires défavorisées, Monitorage, Emploi rural, Fonds spécial, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Biodiversité, Bioénergie, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, EIA, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement durable, Utilisation durable, Tourisme, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition, Viticulture/pratiques vinicoles, Parcs nationaux, Forêt récréative, Aire protégée, Aliments pour animaux, Production animale, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Protection des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Périodes, Autorisation de pêche, Commerce intérieur, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Monitorage, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion et conservation des pêches, Abattage, Gestion forestière/conservation des forêts, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nouvelle-Zélande
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2020
Mot clé:
Évaluation/gestion des risques, Risques, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Biosécurité, Commerce/industrie/sociétés, Enregistrement, Vente
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2020
Mot clé:
Risques, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Haute mer, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce/industrie/sociétés, Inspection, Monitorage, Navire de pêche, Navigation, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Indonésie
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche, Développement durable, Navigation, Inspection, Monitorage, Débarquement, Port, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Irlande
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Poissons marins, Poissons cartilagineux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Risques, Santé publique, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Transbordement, Monitorage, Mise en application, Pêche étrangère, Relations internationales/coopération, Navigation
Source: FAO,
FAOLEX