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Législation |
Corée, République de
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1949
(2002)
Mot clé:
Commerce international, Taxe/impôt, Collecte de données/déclarations, Institution, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2015
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Transport/dépôt, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malaisie
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1997
Mot clé:
Législation de base, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Institution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Faune sauvage, Aire protégée, Produits de la chasse, Enregistrement, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Décision
UNEP(DEPI)/MED WG. 337/20
–
Adopté
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Barcelona Convention
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Source: UNEP,
InforMEA
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Décision
OEWG-II/9
–
active
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Basel Convention
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Mot clé:
Relations internationales/coopération
Source: UNEP,
InforMEA
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Santé publique, Politique/planification, Pollution de la mer, Collectivité locale, Participation du public, Développement durable, Pesticides, Pollution par les hydrocarbures, Éducation, Certification, Enregistrement, Royalties/redevances, Fonds spécial, Mise en application, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Navigation, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Égouts, Financement, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Japon
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2022
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Droits de l'homme, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Politique/planification, Peuples autochtones, Équité, Genre
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Commerce international, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Institution, Normes environnementales, Collecte de données/déclarations, Genre, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2010
Mot clé:
Eaux continentales, Navigation, Équipement, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kenya
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2019
Mot clé:
Législation de base, Autorisation/permis, Bioénergie, Charbon, Cour/tribunaux, Production d'énergie hydroélectrique, Gaz naturel, Énergie nucléaire, Infractions/sanctions, Politique/planification, Énergie renouvelable, Fonds spécial, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2008
(2017)
Mot clé:
Pollution de la mer, Monitorage, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lettonie
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2002
Mot clé:
Déchets dangereux, Radiation, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Politique/planification, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Développement durable, ICP-information et consentement préalables, Minéraux, Exploitation minière, Droit d'accès, Concession, Exploration, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Autorisation/permis, Institution, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Micronésie, États Féd.
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1982
(2001)
Mot clé:
Pêche maritime, Pêche continentale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Allocation/quota, Institution, Enregistrement, Pêche étrangère, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2002
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Traçabilité/traçage du produit, Classement/déclassement, Royalties/redevances, Enregistrement, Normes, Droits de propriété intellectuelle/brevets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Eaux continentales, Pollution des eaux douces, Développement durable, Gouvernance, Zones humides, Gestion des zones côtières, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Bilatéral
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Mot clé:
Mise en application, Zone de pêche, Pêche maritime, Droit d'accès, Redevances des licences de pêche, Débarquement, Transbordement, Zone de pêche interdite, Accord international-texte, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Inspection, Enregistrement, Licence de pêche, Institution
Source:
FAO, FAOLEX;
IUCN (ID: TRE-151230)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2008
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons marins, Crustacés, Commerce international, Taille, EIA, Peuples autochtones, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Seychelles
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1993
Mot clé:
Propriété commune, Droits économiques, sociaux et culturels, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Droits traditionnels/droits coutumiers, Patrimoine culturel, Droits de l'homme, Protection sociale, Droits de propriété, Expropriation, Plateau continental, Mer territoriale, Zone marine, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Koweït
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2001
Mot clé:
Autorisation/permis, Transport/dépôt, Déchets solides, Biodiversité, Eaux usées/déversement, Radiation, EIA, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Élimination de déchets, Pollution de la mer, Gestion des zones côtières, Mouvement transfrontière des déchets, Emballage/étiquetage, Irrigation, Pollution des eaux douces, Espèces menacées, Protection des espèces, Protection des végétaux
Source: FAO,
FAOLEX