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Législation |
Tonga
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Haute mer, Pêche maritime, Marquage/identificacion, Infractions/sanctions, Recherche, Transbordement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1978
(2020)
Mot clé:
Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Pêche maritime, Poissons marins, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Mammifères marins, Autorisation/permis, Législation de base, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Zonage, Faune sauvage, Flore sauvage, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Chasse/capture, Gestion communautaire, Espèces menacées, Oiseaux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Produits agricoles, Développement agricole, Apiculture/sériciculture, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Exploitation agricole, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Droits de propriété, Santé des animaux, Aquaculture, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche continentale, Pêche maritime, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion des zones côtières, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Santé publique, Aliments pour animaux, Production animale, Éducation, Parasites/maladies, Abattage, Médicaments, Commerce international, Production végétale, Variété végétale, Cultures interdites, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pêche maritime, Pêche étrangère, Navire de pêche, Enregistrement, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Poissons marins, Pêche étrangère, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Navire de pêche, Transbordement, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nauru
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2020
Mot clé:
Législation de base, Aquaculture, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Gestion communautaire, Participation du public, Fonds spécial, Petits exploitants/paysans, Emploi rural, Mer territoriale, Protection des espèces, Gestion des zones côtières, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Monitorage, Enregistrement, Périodes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Madagascar
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2020
Mot clé:
Pêche continentale, Aquaculture, Autorisation/permis, Engins de pêche/méthodes de pêche, Royalties/redevances, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Albanie
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2012
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Gestion communautaire, Collecte de données/déclarations, Produits de la pêche, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Port, Inspection, Aquaculture, Commerce intérieur, Monitorage, Politique/planification, Périodes, Mammifères marins, Poissons cartilagineux, Corail, Prises accessoires, Pêche étrangère, Mise en application, Pêche artisanale, Genre, Coopérative/organisation de producteurs, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Reproduction des animaux, Poissons marins, Poissons d'eau douce, Poissons diadromes, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Production animale, Apiculture/sériciculture, Camélidés, Volaille
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Islande
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2020
Mot clé:
Aquaculture, Autorisation/permis, Concession, Contrat/accord, Allocation/quota, Questions de procédures, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Panama
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2020
Mot clé:
Pêche maritime, Mollusques, Périodes, Commerce intérieur, Recherche, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2020
Mot clé:
Risques, Santé publique, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Transbordement, Monitorage, Mise en application, Pêche étrangère, Relations internationales/coopération
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Saint-Kitts-et-Nevis
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2009
(2020)
Mot clé:
Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Gestion/conservation, Biodiversité, Institution, Fonds spécial, Espèces menacées, Ranch/reproduction en captivité, Autorisation/permis, Enregistrement, Certification, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Poissons cartilagineux, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2009
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Droit d'accès, Animaux aquatiques, Plantes aquatiques, Pêche étrangère, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Transformation/manutention, Protection des espèces, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, ZEE-Zone Economique Exclusive, Autorisation/permis, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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1999
(2020)
Mot clé:
Cheval, Viande, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Ovins/caprins, Porcins, Fonds spécial, Législation de base, Sous-produits animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Commerce intérieur, Enregistrement, Autorisation/permis, Certification, Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Corée, République de
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2020
Mot clé:
Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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1981
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Oiseaux, Chasse/capture, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Inde
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Produits de la pêche, Restrictions à l'utilisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche maritime, Aquaculture, Périodes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2020
Mot clé:
Agro-foresterie, Apiculture/sériciculture, Exploitation agricole, Développement agricole, Risques, Érosion, Système d'alerte précoce, Aquaculture, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Inventaire, Gestion communautaire, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Sous-produits forestiers, Protection des végétaux, Droit d'accès, Procédures judiciaires/procédures administratives, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Biodiversité, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Éducation, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Infractions/sanctions, Forêt privée, Questions de procédures, Transformation/manutention, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt récréative, Recherche, Droit d'usage, Évaluation/gestion des risques, Relevés/plans, Développement durable, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Zonage, Forêt publique, Zone de montagne, Normes, Propriété, Terres publiques, Terres privées, Collectivité locale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Pastoralisme, Petits exploitants/paysans, Pâturage, Reproduction des animaux, Ranch/reproduction en captivité, Production animale, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Eaux superficielles, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eaux thermales et médicinales, Égouts, Production d'énergie hydroélectrique, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Chasse/capture, Droits de chasse, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2020
Mot clé:
Mise en application, Politique/planification, Planification territoriale, Changement de climat, Sécurité alimentaire, Planification environnementale, Émissions, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt de protection, Santé des animaux, Production animale, Biodiversité, Gestion des resources en eau douce
Source: FAO,
FAOLEX