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Législation |
Sudáfrica
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2003
Mot clé:
Institution, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovénie
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1999
(2005)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Changement de climat, Couche d'ozone, Législation de base, Énergie renouvelable, Politique/planification, Collecte de données/déclarations, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2012
(2021)
Mot clé:
Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Développement durable, Gestion communautaire, Commerce/industrie/sociétés, Infractions/sanctions, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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1988
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Eaux superficielles, Eaux souterraines
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2009
Mot clé:
Développement agricole, Gestion des resources en eau douce, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Utilisation durable, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nioué (Nouvelle-Zélande)
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2015
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Planification environnementale, Normes environnementales, Prévention des risques biotechnologiques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Autorisation/permis, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des déchets, Développement durable, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Biodiversité, Aire protégée, Protection des espèces, Zones marines protégées, Flore sauvage, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2013
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Fonds spécial, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2004
Mot clé:
Fonds spécial, Risques, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Serbie
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2004
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Institution, Politique/planification, Commerce intérieur, Commerce international, Gaz naturel, Hydrocarbures, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1997
(2009)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, EIA, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2016)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tadjikistan
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1996
(2002)
Mot clé:
Normes environnementales, Classement/déclassement, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2004
(2009)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Poissons cartilagineux, Gestion/conservation, Aire protégée, Parcs nationaux, Biodiversité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1996
(2003)
Mot clé:
Tourisme, Patrimoine culturel, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1989
(2014)
Mot clé:
Aire protégée, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2019
Mot clé:
Commission foncière, Développement durable, Planification territoriale, Monitorage, Institution, Questions de procédures, Relevés/plans, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Terres publiques, Terres privées, Politique/planification, Désertification, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Zonage, Risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
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2022
Mot clé:
EIA, Certification, Évaluation des ressources/des dommages, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Gouvernance, Monitorage, Protection de l’environnement, Recherche, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
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2010
(2020)
Mot clé:
Gestion/conservation, Faune sauvage, Espèces menacées, Re-empoissonnement/repeuplement, Ranch/reproduction en captivité, Protection des animaux, Collectivité locale, Mise en application, Parcs nationaux, Éducation, Recherche, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
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2006
Mot clé:
Patrimoine culturel, Classement/déclassement, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Italie
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1997
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Éducation, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX