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Législation |
Géorgie
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2020
Mot clé:
Exploitation agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Développement agricole, Monitorage, Mise en application, Développement durable, Lutte contre la pollution, EIA, Responsabilité/indemnisation, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Gestion des déchets, Pollution de la mer, Législation de base, Aquaculture, Mariculture, Protection de l’environnement, Biodiversité, Utilisation durable, Pêche continentale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Animaux aquatiques, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Système d'alerte précoce, Équipement, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Recherche, Participation du public, Institution, Gouvernance, Gestion des zones côtières, Politique/planification, Ouvrages, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Planification territoriale, Location, Plateau continental, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zones humides, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage récréatif, Eaux usées/déversement, Irrigation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Angola
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2020
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Irrigation, Renforcement des capacités, Recherche, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Mariculture, Inspection, Pêche artisanale, Autorisation/permis, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche maritime, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Sécurité alimentaire, Condiments/herbes/épices, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Biodiversité, Aire marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2001
(2020)
Mot clé:
Loi-cadre, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Organisme génétiquement modifié (OGM), Hygiène/procédures sanitaires, Nutrition, Santé publique, Eau potable, Transformation/manutention, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Régime foncier, Responsabilité/indemnisation, Exploitation minière, Minéraux, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Droits d'utilisation de l'eau, Faune sauvage, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cuba
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2020
Mot clé:
Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche étrangère, Port
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2020
Mot clé:
Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Crustacés, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Infractions/sanctions, Taille, Animaux aquatiques, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1992
(2020)
Mot clé:
Fonds spécial, Pêche maritime, Pêche continentale, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Financement, Gestion/conservation, Biodiversité, Recherche, Gouvernance, Inspection, Enregistrement, Espèces exotiques, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2020
Mot clé:
Législation de base, Pêche maritime, Institution, ZEE-Zone Economique Exclusive, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Prévention des risques biotechnologiques, Collecte de données/déclarations, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Haute mer, Protection des espèces, Pêche étrangère, Zone marine
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bosnie-Herzégovine
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2020
Mot clé:
Pêche artisanale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche continentale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2020
Mot clé:
Loi-cadre, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Crédit, Subvention/incitation, Transformation/manutention, Commerce/industrie/sociétés, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Aquaculture, Animaux aquatiques, Commerce intérieur, Commerce international, Boisement/reboisement, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Aliments pour animaux, Production animale, Reproduction des animaux, Recyclage/réemploi, Commerce d'espèces, Protection des espèces, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1997
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Santé publique, Engins de pêche/méthodes de pêche, Risques, Restrictions à l'utilisation, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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2020
Mot clé:
Pêche artisanale, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches, Certification, Inspection, Marquage/identificacion, Enregistrement, Petits exploitants/paysans, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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1983
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Pêche continentale, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Produits de la pêche, Poissons d'eau douce, Poissons marins, Mollusques, Aquaculture, Crustacés, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité, Développement durable, Oiseaux, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Ramassage/récolte, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Gestion communautaire, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2020
Mot clé:
Subvention/incitation, Utilisation durable, Fonds spécial, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Prises accessoires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2020
Mot clé:
Fonds spécial, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion et conservation des pêches, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Aire marine, Monitorage, Recherche, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Géorgie
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2013
(2020)
Mot clé:
Reproduction des animaux, Aquaculture, Autorisation/permis, Commerce/industrie/sociétés, Prises accessoires, Certification, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Mise en application, Collecte de données/déclarations, ZEE-Zone Economique Exclusive, Équipement, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Poissons d'eau douce, Ressources génétiques, Transformation/manutention, Port, Haute mer, Pêche continentale, Inspection, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mariculture, Pêche maritime, Poissons marins, Zone marine, Marquage/identificacion, Maillage, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Traçabilité/traçage du produit, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Enregistrement, Re-empoissonnement/repeuplement, Recherche, Périodes, Taille, Normes, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Ouvrages, Transbordement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2020
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Poissons diadromes, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Malte
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2020
Mot clé:
Autorisation de pêche, Navire de pêche, Classement/déclassement, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2015
(2020)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Poissons diadromes, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX