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Législation |
Australie
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1994
(2016)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Autriche
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2004
(2007)
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Inspection, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Trinité-et-Tobago
|
2001
(2009)
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Afghanistan
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2000
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Prévention des risques biotechnologiques, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Préservation de l'écosystème, Éducation, Normes environnementales, Loi-cadre, Gouvernance, Subvention/incitation, Planification territoriale, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Terres publiques, Enregistrement, Recherche, Transport/dépôt, Zonage, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Pâturage, Forêt de protection, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Irrigation, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Autriche
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2011
(2017)
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Institution, Changement de climat, Mise en application, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2022
Mot clé:
Éducation, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Brésil
|
2015
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Planification environnementale, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2000
Mot clé:
Pêche continentale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Biodiversité, Taille, Maillage, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Taxe/impôt, Institution, Marquage/identificacion, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guam (EUA)
|
2008
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chine
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2011
Mot clé:
Monitorage, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Utilisation durable, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Arabie Saoudite
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2020
Mot clé:
Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Commerce international, Aire protégée, Protection de l’environnement, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime, Espèces migratoires, Monitorage, Infractions/sanctions, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Périodes, Taille, Volume admissible de captures, Oiseaux, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Institution, Poissons marins, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
|
1999
Mot clé:
Exploitation minière, Gestion/conservation, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Fonds spécial, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Royaume-Uni
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Brésil
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2015
Mot clé:
Enregistrement, Questions de procédures, Planification environnementale, Normes environnementales, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Recherche, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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2000
(2017)
Mot clé:
Éco-audit, Normes environnementales, EIA, Santé publique, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Fédération de Russie
|
2003
(2007)
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Terres publiques, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2014
(2018)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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2016
Mot clé:
Développement agricole, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Législation de base, Planification territoriale, Cour/tribunaux, Gouvernance, Zonage, Subdivision foncière, Aménagement foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
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2014
Mot clé:
Autorisation/permis, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Autorisation/permis, EIA, Zones humides, Lutte contre la pollution, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Politique/planification, Pêche maritime, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Aire protégée, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Développement durable, Législation de base, Biodiversité, Espèces migratoires, Espèces exotiques, Espèces menacées, Mammifères marins, Parcs nationaux, Zones marines protégées, Accès et partage des avantages, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX