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Législation |
Vanuatu
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2010
Mot clé:
EIA, Institution, Collecte de données/déclarations, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Fonds spécial, Mise en application, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Cambodge
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2006
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Politique/planification, Autorisation/permis, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Monitorage, Protection de l’environnement, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Égouts, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2018)
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Questions de procédures, Zone de conservation des eaux, Forage de puits/puits, Certification, Enregistrement, Irrigation, Eau potable, Transport/dépôt, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2019
Mot clé:
Éco-audit, Déchets dangereux, Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Substances dangereuses, Radiation, Élimination de déchets, Transformation/manutention, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Certification, Politique/planification, Mesures financières agricoles, Renforcement des capacités, Subvention/incitation, Questions de procédures, Changement de climat, Éco-produits/processus écologique, Gestion des resources en eau douce, Gestion intégrée, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Développement agricole, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Estonie
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1998
(2002)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
République-Unie de Tanzanie
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2007
Mot clé:
Exploitation agricole, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Pesticides, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Protection de l’environnement, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1999
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Commerce/industrie/sociétés, Classement/déclassement, Mise en application, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Engrais/nutriments, Gouvernance, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Inspection, Planification territoriale, Évaluation foncière, Monitorage, Déchets organiques, Pesticides, Politique/planification, Protection de l’environnement, Santé publique, Participation du public, Collecte de données/déclarations, Évaluation des ressources/des dommages, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Développement durable, Utilisation durable, Terrains urbains, Restrictions à l'utilisation, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Normes, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zambie
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1997
(2006)
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Minéraux, Exploitation minière, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2005
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Gestion des déchets, Autorisation/permis, Inspection, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2019)
Mot clé:
Égouts, Produits de nettoyage/détergents, Lutte contre la pollution, Gestion des resources en eau douce, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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2011
(2016)
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Zones humides, Lutte contre la pollution, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
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1997
Mot clé:
Planification environnementale, Pollution de la mer, Politique/planification, Gestion/conservation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bhoutan
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2001
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1996
(2007)
Mot clé:
Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, Planification environnementale, Aire protégée, Planification territoriale, Subdivision foncière, Expropriation, Politique/planification, Approvisionnement en eau, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ouzbékistan
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1994
(2002)
Mot clé:
Législation de base, Exploitation minière, Gestion/conservation, Exploration, Minéraux, Droits/redevances relatives à l'environnement, Éco-audit, Enregistrement, Autorisation/permis, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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2009
Mot clé:
Éco-audit, Recyclage/réemploi, EIA, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Aquaculture, Production animale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pays-Bas
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1979
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Planification environnementale, EIA, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Normes environnementales, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Émissions, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Pollution des eaux douces, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Macédoine du Nord
|
2009
(2014)
Mot clé:
Loi-cadre, Financement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Forêt privée, Forêt publique, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
|
2014
Mot clé:
Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Lutte contre la pollution, EIA, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX