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• Natural Environment Conservation Act, 2004.

  Législation | Corée, République de | 2004 (2016)

  Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l'habitat, Accès-à-l'information, Enregistrement, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Conservation ex situ, Gestion/conservation, Protection des espèces, Commerce d'espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitution of Palau.

  Législation | Palaos | 1981

  Mot clé: Droits traditionnels/droits coutumiers, Collectivité locale, Participation du public, Développement durable, Droits de l'homme, Pêche maritime, Régime foncier, Réforme agraire, Expropriation, Propriété étrangère, Droits de propriété, Peuples autochtones, Substances dangereuses, Transport/dépôt, Droits d'utilisation de l'eau

  Source: FAO, FAOLEX

• Biosafety Act, 2006 (No. 7 of 2006).

  Législation | Namibie | 2006

  Mot clé: Législation de base, Prévention des risques biotechnologiques, Biosécurité, Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Enregistrement, Transport/dépôt, Mise en application, Infractions/sanctions, Biotechnologie, Production végétale, Protection des végétaux, Emballage/étiquetage, Biodiversité, Inspection

  Source: FAO, FAOLEX

• New Petroleum Law of Liberia.

  Législation | Libéria | 2002

  Mot clé: Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, EIA, Pollution par les hydrocarbures, Risques, Législation de base, Minéraux, Exploitation minière, Exploration, Contrat/accord, Institution, Hydrocarbures, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• 50 CFR § 404.01-404.12 - Papaha-Naumokua-Kea Marine National Monument.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2006 (2014)

  Mot clé: Pollution de la mer, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Zone de pêche protégée, Crustacés, Poissons marins, Monitorage, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Inuvialuit Final Agreement.

  Législation | Canada | 1984

  Mot clé: Peuples autochtones, Contrat/accord, Institution, Propriété, Droits acquis/droits préexistants, Commerce/industrie/sociétés, Gouvernance, Chasse/capture, Ramassage/récolte, Biodiversité, Accès et partage des avantages

  Source: FAO, FAOLEX

• Quarantine Act.

  Législation | Jamaïque | 1951 (1993)

  Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Quarantaine, Protection des végétaux

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitution of Romania (as amended in 2003).

  Législation | Roumanie | 1991

  Mot clé: Droits économiques, sociaux et culturels, Équité, Héritage, Minéraux, Terres privées, Protection de l’environnement, Terres publiques, Droit à l'alimentation, Mer territoriale, Droits de l'homme, Droit à un environnement propre/sain, Préservation de l'écosystème, Droits de propriété, Expropriation, Propriété étrangère, Plateau continental, ZEE-Zone Economique Exclusive, Zone marine

  Source: FAO, FAOLEX

• Export Control Act 2020 (No. 12, 2020).

  Législation | Australie | 2020 (2021)

  Mot clé: Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Fraude, Inspection, Santé des animaux, Reproduction des animaux, Autorisation/permis, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

  Source: FAO, FAOLEX

• Offshore Fisheries Management Regulations 2014 (L.N. No. 18 of 2014).

  Législation | Fidji | 2014

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Développement agricole, Pêche étrangère, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Transbordement, Navire de pêche, Enregistrement, Périodes, Commerce international, Monitorage, Produits de la pêche, Certification, Inspection, Débarquement, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion/conservation, Espèces menacées, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• The Montreal Protocol (Substances that Deplete the Ozone Layer) Act, no. 27 of 2001.

  Législation | Sainte-Luce | 2001

  Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Friends of the Earth v. UK Export Finance

  Jurisprudence | | Royaume-Uni | Jui 1, 2021

  Source: UNEP, InforMEA

• Law on Nature Protection.

  Législation | Macédoine du Nord | 2004

  Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Conservation ex situ, Aire protégée, Ressources génétiques, Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Monitorage, Re-empoissonnement/repeuplement, Institution, Politique/planification, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Protection des espèces, Patrimoine culturel

  Source: FAO, FAOLEX

• Government Regulation No. 19/1999 RE Control over marine contamination and/or damage.

  Législation | Indonésie | 1999

  Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Risques

  Source: FAO, FAOLEX

• National Park Service, Department of the Interior (36 CFR Chapter I)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2023

  Mot clé: Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Planification territoriale, Location, Relevés/plans, Terres publiques, Zonage, Déchets solides, Gestion des déchets, Biodiversité, Classement/déclassement, Gestion des zones côtières, Concession, Gestion/conservation, Contrat/accord, Patrimoine culturel, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Mise en application, Royalties/redevances, Gouvernance, Peuples autochtones, Institution, Collectivité locale, Parcs nationaux, Aire protégée, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Fonds spécial, Tourisme, Faune sauvage, Flore sauvage

  Source: FAO, FAOLEX

• Hazardous Substance Act (B.E. 2535).

  Législation | Thaïlande | 1992 (2001)

  Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Enregistrement, Législation de base

  Source: FAO, FAOLEX

• Framework for Water Source Protection (Volume 1 of Framework and Guidelines for Water Source Protection).

  Législation | Ouganda | 2013

  Mot clé: Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Participation du public, Associations d'usagers de l'eau, Partenariats public-privé (PPP), Pollution des eaux douces, Ouvrages, Lutte contre la pollution

  Source: FAO, FAOLEX

• Miawpukek First Nation Self-Government Agreement-In-Principle.

  Législation | Canada | 2013

  Mot clé: Peuples autochtones, Gouvernance, Contrat/accord, Accord sous-national, Régime foncier, Droits acquis/droits préexistants, Financement, EIA, Autorisation/permis, Enregistrement, Inspection, Taxe/impôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Questions de procédures, Mise en application, Patrimoine culturel

  Source: FAO, FAOLEX

• Résolution VIII.4 : Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

  Décision n/a – active | Ramsar Convention | Nov 18, 2002

  Source: UNEP, InforMEA

• REPORT OF THE MEETING - Meeting of MED POL Focal Points and Government designated Experts to review Regional Plans as part of the implementation of Article 15 of the LBS Protocol, UNEP(DEPI)/MED WG. 352/4

  Décision UNEP(DEPI)/MED WG. 352/4 – Adopté | Barcelona Convention | Fév 24, 2011

  Source: UNEP, InforMEA