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Législation |
Viet Nam
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2009
Mot clé:
Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Recyclage/réemploi, Remise en état des sols, Subvention/incitation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1966
Mot clé:
Loi-cadre, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Pollution des eaux douces, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
|
2003
(2016)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Autorisation/permis, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Exploitation minière, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
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1979
(2020)
Mot clé:
Patrimoine culturel, Peuples autochtones, Législation de base, EIA, Planification environnementale, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Politique/planification, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Zone de conservation des eaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
|
2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Émissions, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1909
(2019)
Mot clé:
Pêche continentale, Accord sous-national, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Institution de bassin, Zone de conservation des eaux, Utilisation durable, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Santé publique, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Navigation, Inondation, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ghana
| 1999
Mot clé:
EIA, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suisse
|
1999
(2013)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Royalties/redevances, Droits/redevances relatives à l'environnement, Système d'alerte précoce, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application, Redevances pour les eaux, Substances dangereuses, Drainage/assèchement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2009
(2018)
Mot clé:
Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Gestion des déchets, Médicaments, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Bélarus
|
1993
(2000)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Mouvement transfrontière des déchets, Éco-produits/processus écologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Ukraine
|
2003
(2015)
Mot clé:
Réforme agraire, Régime foncier, Terres publiques, Conservation du sol/amélioration du sol, Inspection, Monitorage, Terrains agricoles, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Égypte
|
2021
Mot clé:
Loi-cadre, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Risques, Normes environnementales, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Poissons d'eau douce, Port, Pollution des eaux douces, Animaux aquatiques, Autorisation/permis, Certification, Zone de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mammifères marins, Infractions/sanctions, Périodes, Normes, Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Égouts, Eaux superficielles, Déchets non-ménagers, Utilisation durable, Espèces exotiques, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Guinée-Bissau
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2017
Mot clé:
Fonds spécial, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Financement, Politique/planification, Gestion/conservation, Protection de l’environnement, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Lao, Rép. dém. populaire
|
2010
Mot clé:
Planification environnementale, EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Monitorage, Ouvrages, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sudáfrica
|
1998
Mot clé:
EIA, Législation de base, Institution, Planification environnementale, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Moldova, République de
|
2002
Mot clé:
Expropriation, Terres publiques, Propriété, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Eau potable, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Portugal
|
2002
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Zonage, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
|
1990
Mot clé:
EIA, Classement/déclassement, Mise en application, Planification environnementale, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1958
(2018)
Mot clé:
Loi-cadre, Mise en application, Planification environnementale, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Institution, Aire protégée, Forêt publique, Autorisation/permis, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
|
1909
(2018)
Mot clé:
Drainage/assèchement, Développement agricole, Collectivité locale, Gouvernance, Associations d'usagers de l'eau, Ouvrages, Expropriation, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Financement, Fonds spécial, Subvention/incitation, Gestion communautaire, Eaux superficielles, Animal dangereux/animal nocif
Source: FAO,
FAOLEX