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Législation |
Fédération de Russie
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2016
Mot clé:
Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Gouvernance, Éco-audit
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Grèce
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2003
Mot clé:
Aquaculture, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Agro-foresterie, Loi-cadre, Préservation de l'écosystème, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Marquage/identificacion, Politique/planification, Forêt privée, Forêt publique, Biodiversité, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2006
(2016)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Droits/redevances relatives à l'environnement, Mise en application, Législation de base, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2010
Mot clé:
Aire protégée, Gestion/conservation, Politique/planification, Institution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Canada
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, EIA, Accord sous-national, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Normes environnementales, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Azerbaidjan
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1999
Mot clé:
Tourisme, Autorisation/permis, Certification, Éducation, Accès-à-l'information, Commerce/industrie/sociétés, Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kazakhstan
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1992
Mot clé:
Planification environnementale, Enregistrement, Terrains urbains, Restrictions à l'utilisation, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2022
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Échange de droits d'émission, Couche d'ozone, Protection de l’environnement, Développement durable, Certification, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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1983
Mot clé:
Normes environnementales, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Gambie
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2014
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Éco-audit, Participation du public, Mise en application, Infractions/sanctions, Patrimoine culturel, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Finlande
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2019
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Gestion intégrée, Pollution du sol/qualité, Planification territoriale, Exploitation minière, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Slovaquie
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1991
Mot clé:
Institution, Inspection, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Zanzibar (République-Unie de Tanzanie)
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2015
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Renforcement des capacités, Certification, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Éco-produits/processus écologique, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Planification environnementale, Exploration, Gouvernance, Droit à un environnement propre/sain, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Risques, Institution, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Collectivité locale, Gestion/conservation, Aire marine, Pollution de la mer, Monitorage, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Aire protégée, Protection de l'habitat, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Droits de l'homme, Politique/planification, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2005
Mot clé:
Minéraux, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine - RAS de Hong-Kong
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1998
(2007)
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Législation de base, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1996
(2023)
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire protégée, Politique/planification, Institution, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Îles Marriannes-Nord (EUA)
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2015
Mot clé:
Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Trinité-et-Tobago
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2001
(2009)
Mot clé:
Gestion/conservation, Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kirghistan
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1996
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Charbon, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Terres publiques, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2008
Mot clé:
Déchets dangereux, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers
Source: FAO,
FAOLEX